ce dernier le contrat prévu à l'article R. 313-30-1 ; 7° Pour les résidences autonomie, les modalités et les conditions de l'accueil dans un établissement mentionné aux I et II de l'article L. 313-12, des résidents dont l'évolution du niveau de dépendance

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

usagers, quand le conducteur est absent ou refuse de faire cesser le stationnement irrégulier ; 4° En cas de stationnement en infraction à un règlement de police d'un véhicule dont la présence compromet l'utilisation normale de la chaussée ou de ses dépendances

Article ÉTAT B

—

Sécurité et éducation routières 1 011 250 1 011 250 Sécurité civile 4 550 625 4 550 625 Solidarité, insertion et égalité des chances 21 000 21 000 15 321 795 15 321 795 Actions en faveur des familles vulnérables 10 000 10 000 Handicap et dépendance

Article Annexe

—

Méthodologie de projet en santé publique (grands principes) ; - Partenariat et travail en réseau ; - Éducation à la santé. 2 - Programmes de prévention - Vaccinations ; - Hygiène bucco-dentaire ; - Restauration collective ; - Sexualité ; - Violence ; - Dépendances

Article ÉTAT B

—

3 842 253 3 842 253 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 196 656 604 209 344 974 Handicap et dépendance

LEGIARTI000048164208

—

Articles 16 et 17 bis 6 mois Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibleet d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Article Annexe

—

SANTÉ 1 600 000 1 600 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 1 600 000 1 600 000 SOLIDARITÉ, INSERTION 41 200 41 200 60 488 60 488 Actions en faveur des familles vulnérables 106 22 000 22 000 Handicap et dépendance

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

Cette exonération s'applique également à la cession des dépendances immédiates et nécessaires de cet immeuble, à la condition que leur cession intervienne simultanément à celle de l'immeuble.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Les liens de dépendance mentionnés à la première phrase du présent VII bis sont appréciés à la date de l'acquisition des titres et au cours des douze mois qui précèdent et qui suivent cette date.

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

audiovisuelles documentaires, les dépenses relatives à l'acquisition de droits d'exploitation d'images d'archives pour une durée minimale de quatre ans effectuées auprès d'une personne morale établie en France, dès lors qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux ingénieurs et agents chargés de la police des eaux ou de l'électricité et de la pêche accès aux ouvrages, à l'usine et à ses dépendances, sauf dans les parties servant à l'habitation de l'usinier

Article Annexe I (suite)

—

Dépendance fonctionnelle entre données. Domaine, type, taille, format. Intégrités d'entité, de domaine, de référence.

Article 4

—

Elle est également chargée des questions relatives aux opérations de capitalisation, aux activités de retraite, de prévoyance, de dépendance, d'assurance de dommages corporels et d'assurance santé.

Article Annexe I

—

; Définition d'une station d'amateur ; Article S 25 du règlement des radiocommunications ; Bandes de fréquences du service d'amateur ; Régions radioélectriques de l'UIT ; Identification des stations radioamateurs, préfixes européens nationaux et dépendances

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME V 255 3 ans Innovance V Assistant(e) maternel(le) - Garde d'enfants 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Employé(e) familial(e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant(e) de vie dépendance

Article Annexe I

—

Atteintes à la liberté de la concurrence : pratiques restrictives ou " individuelles ", pratiques anticoncurrentielles : actions concertées, exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique, l'Autorité de la concurrence

LEGIARTI000026884691

—

907 081 15 907 081 SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES 287 386 256 313 679 733 153 244 333 176 486 038 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 146 627 548 174 577 548 Handicap et dépendance

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

: Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale 70617 : Tarifs d'hébergement (EHPAD) 70618 : Autres produits des établissements relevant de la loi sociale 70627 : Forfait journalier (loi de 1983) (CAT) 7064 : Tarifs dépendance

Article 151 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

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