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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b8cdc6046d47d38a3c
10 avril 2026
K] [L] [Y] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
69d991e7cdc6046d47d38d51
l'autre parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
AFFAIRES FAMILIALES
69d02608cdc6046d470734ec
2 avril 2026
DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
69d55b1ecdc6046d4770cdd0
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a70e2901d10fa5f37a
7 octobre 2025
Madame [J] [R] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
68e586a80e2901d10fa5f3eb
[N] [T] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
Cabinet 4
68e7a4ed033cf481c39a2f3d
8 octobre 2025
Mme [H] [Z] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a516033cf481c39a3c45
6 octobre 2025
JAF - CAB1
68eec1bf22996ce54484a98e
1 octobre 2025
avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
68dec9216af9fd1f80953042
2 octobre 2025
dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; - dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
68e040d074e929a9d8fd2cb6
3 octobre 2025
R] [B] [J] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
Mme [G] [C]; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
2ème Ch. Cabinet 2
69841b6fcdc6046d47f62b3d
4 juillet 2025
avec la mère, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f34
6 janvier 2025
confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
68dd83d1548223b2c7ac3aaa
de la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
68dd83d6548223b2c7ac3b2f
2ème Ch. Cabinet 5
673e343057062ed5249d633e
7 octobre 2024
les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant est scolarisé ; DIT que sauf meilleur accord, il appartiendra au parent débutant
66b27b3dd90d454e62f10a10
5 juillet 2024
66b27b3dd90d454e62f10a25
résidence aura la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
66b27b3fd90d454e62f10a7c
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