AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

n'est pas en cause, que seule compte la sincérité des chiffres au moment de l'élaboration du communiqué, chiffre inexact « non dans l'absolu mais par rapport à la connaissance de la banque à la date du

la cour sur l'éventuelle irrecevabilité des demandes de Mme [X] [U], - ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour pour être plaidée à l'audience du 3 novembre 2025 à 9 h 00, - dit que les dépens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

de la société CTEA : Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi que celui-ci a été formé par Maria Carmen B... et Bachir X... en leurs noms propres ; qu'en l'absence de pourvoi formé au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

soldée par un jugement déboutant les parties de leur demande en divorce ; que Madame K... ne chiffre pas sa demande ; qu'elle produit des pièces disparates qui ne permettent pas de savoir ce qu'elle a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rigot Gilbert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Mohamed X..., 2 / M.

pour solliciter le paiement des sommes correspondantes et non pour justifier la rupture ; qu'en se fondant sur le non-paiement d'une partie de la rémunération, non invoquée pour requalifier la rupture

[E] [I] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance qui a été rendue le 18 novembre 2021 en ce qu'elle a rejeté l'intégralité des demandes de M.

La société Espace Volcan fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts alors : « 1°/ que toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non

NON RECEVABLE LA DEMANDE DE M.

que : ce chiffre devait être diminué des économies sur charges variables réalisées par S.COM du fait de la non-réalisation des contrats (réalisation des affiches, frais de pose et dépose etc…) ; cette

[M] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle l'a : - débouté de sa demande d'expertise de gestion, - condamné à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'organisme de recouvrement tous renseignements et documents nécessaires à la détermination de l'assiette de la contribution ; et qu'en l'espèce, il était constant et non contesté qu'en dépit des demandes

X..., de leur demande de nullité, que la société BDP avait eu la confirmation, avant de conclure le contrat de franchise que le chiffre d'affaires moyen mentionné ne constituait qu'une moyenne et variait