Le dossier de création comprend : a) Un rapport de présentation, qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions

Article D5135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 38

Code du travail

nombre d'heures de présence, le lieu d'exécution, l'objet assigné à cette période parmi ceux mentionnés à l'article L. 5135-1 ainsi que le ou les objectifs précis fixés dans ce cadre et les modalités prévues pour évaluer leur réalisation ; 6° La description

Article R2335-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 81

Code de la défense

I. ― Le registre des transferts mentionné au premier alinéa de l'article L. 2335-14 comporte les mentions obligatoires suivantes : 1° La description des produits liés à la défense et leurs références dans la liste mentionnée à l'article L. 2335-9 ; 2°

Article R314-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Code de l'action sociale et des familles

-La comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a pour objet la description et le contrôle des opérations ainsi que l'information des autorités chargées de la gestion ou du contrôle de ces établissements et services.

Article Annexe III-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

La description des moyens de contrôle et d'essais mis en œuvre dans l'unité de production du fabricant. 3. Un exemplaire de la notice d'information visée au point 1. 4 de l'annexe III-5.

Article 1330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 10

Code de procédure civile

contient : 1° Les nom, prénoms, profession et domicile du ou des requérants, des personnes comparantes ou représentées, le cas échéant des commissaires-priseurs judiciaires et des experts ; 2° L'indication des lieux où l'inventaire est fait ; 3° La description

Article Annexe II

—

. - Zone de pilotage : Description de la zone : Manche occidentale, Manche orientale, pas de Calais, mer du Nord partie Sud, baie allemande, mer du Nord partie Nord, côtes norvégiennes et côtes Est anglaises ; Description plus complète des zones suivantes

Article 223-14

—

-Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

La description, établie contradictoirement, de l'état initial de l'installation ainsi que le plan d'entretien sont annexés au contrat.

Article Appendice C

—

Description/ Description 8. N° de pièce / Part No 9. Qté /Qty 10. N° série / Serial No. 11. Etat/Travaux / Status/Work 12. Remarques 13a.

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de l'environnement

des caractéristiques principales du plan, schéma, programme ou document de planification, en particulier la mesure dans laquelle il définit un cadre pour d'autres projets ou activités ; - une description des caractéristiques principales, de la valeur

Article 411-107

—

prendre des décisions en matière de placement en pleine connaissance de cause. 4° Il contient des informations sur les éléments essentiels suivants de l'OPCVM : a) L'identification de l'OPCVM et de l'autorité compétente de l'OPCVM ; b) Une brève description

Article 325-6

—

La lettre de mission comporte notamment les indications suivantes : 1° La prise de connaissance par le client du document mentionné à l’article 325-5 ; 2° La nature et les modalités de la prestation, en adaptant la description de celle-ci à la qualité

Article R165-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

Code de la sécurité sociale

prestations est prise par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de ces produits ou prestations sont informés de ce projet par une notification adressée à chacun d'eux ou, dans le cas d'une description

Article R4211-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et qui comprend : 1° L'adresse de l'établissement et les plans des locaux, pour les différentes activités qui y seront pratiquées ; 2° Une description

Article R446-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 49

Code de l'énergie

Le cahier des charges comporte, notamment : 1° La description des caractéristiques de l'appel à projets, dont la zone géographique concernée et la production annuelle prévisionnelle recherchée ainsi que, le cas échéant, le nombre de périodes ; 2° La

Article 1

—

œuvre pour l'exécution des opérations qui seront autorisées par les licences globales qu'ils sollicitent ; 2° La déclaration figurant en annexe II du présent arrêté, qui formalise leur engagement à mettre en œuvre ces procédures et d'en faire la description

Article Annexe I

—

. - Description de l'épisode : nombre de cas, chronologie, population concernée, origine géographique du ou des cas, site(s) anatomique(s), secteur d'activité et service concernés. 4. - Investigations réalisées à la date du signalement : descriptif, hypothèses

Article Annexe A

—

BIEN DESCRIPTION QUANTITÉ CODE ARTICLE BIEN REPRIS À L'ANNEXE IIG (règlement [CE] n° 428/2009 modifié par le règlement n° 1232/2011) 3.

Article 4

—

Le responsable de la première mise sur le marché, fabricant ou importateur, tient à la disposition des agents chargés du contrôle, un dossier comprenant : - une description du modèle comprenant la liste des composants avec leurs caractéristiques ; - selon

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