Ce désistement accepté par M. [S] dans ses conclusions en date du 18 septembre 2025 est parfait.

LA TRUYERE, représentée par Me Sibylle DIALLO-LEBLANC de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 109 , 4 pages

désistement est parfait par l’acceptation du défendeur, si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ou si son refus n’est fondé sur aucun motif légitime.

I... au bénéfice du jugement du Conseil de prud'hommes de Tours du 20 janvier 2003 et le désistement d'appel de la société Polyexpert Loire Touraine, désistement accepté par M. G...

MALLET DESISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Eric

[O] [H] ayant repris les paiements, Mme [S] [U] [W] épouse [H] s’est désistée de l’instance à son égard, par voie de conclusions notifiées le 14 février 2023, désistement accepté par M.

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la commune de la Trinité demande à la cour d'homologuer ce protocole d'accord transactionnel et de constater en conséquence son désistement, accepté par la

MOTIFS DE LA DECISION Afin de recevoir les conclusions de désistement et d'acceptation de désistement des parties, postérieures à l'ordonnance de clôture du 27 décembre 2022, il convient d'ordonner

de leur action à l’égard de la société SPIE Batignolles Ile de France (anciennement Spie Scgpm) et de la société SPIE Batignolles Génie Civil (anciennement Spie Batignolles Tpci), désistement accepté

caractère salarial nées antérieurement au 11 juillet 2008 et le principe d'unicité de l'instance pour les demandes dont le fondement ou le fait générateur étaient connus du salarié à la date de son désistement

de désistement d'instance par la société SOCOLAM ; - déclarer que le désistement accepté emporte extinction de l'instance ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

L'acceptation du désistement par la BNP rend ce désistement parfait.

d'instance et d'action de la société Allopass, - prendre acte de son acceptation du désistement d'instance et d'action, - dire et juger parfait le désistement d'instance et d'action, - constater

garderont chacune la charge de leurs frais d'instance, et déclare accepter le désistement du GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance et de M.

Dès lors, en application des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement accepté emporte extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

MOTIFS DE LA DECISION Compte tenu des conclusions de désistement et d'acceptation de désistement en date du 24 février 2023 et de l'ordonnance de clôture intervenue le 7 avril 2022, il convient d'ordonner

de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 16 janvier 2025 ; Les intimés ont accepté ce désistement par conclusions déposées le 21 janvier 2025, dans

PAR CES MOTIFS Sur la résiliation des baux, l’expulsion et le paiement d’une indemnité d’occupation Il convient de constater le désistement, accepté, de la SCI HAON DEVELOPPEMENT de ses demandes de résiliation