Le bail est prévu pour une durée de trois années devant s'achever le 21 mars 2024.

la société Olivetti Logabax, et, parallèlement, un matériel périphérique et un logiciel à la société Batistem; que pour le financement du périphérique et du logiciel, il a conclu un contrat de crédit-bail

susvisées ; d'autre part, qu'aux termes de l'annexe I du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, les locaux ne comportant pas au minimum un cabinet de toilette ou une salle de douches ou une salle de bains

Par courrier reçu le 21 mai 2025, Madame [G] [K] a fait connaître à son bailleur sa volonté de résilier le bail d'habitation.

en fixation du prix du bail renouvelé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

baisse de ce taux de change jusqu'à 1,2, soit près de 25 % ; qu'en retenant pourtant qu'il ne pouvait être reproché à la banque de ne pas avoir prévenu M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 juillet 2019), le 31 mai 2015, Mme [K] a donné à bail un logement à Mme [D].

la CAF en mentionnant qu'il était depuis le 1er octobre 1992 le locataire du logement situé à Forges à Champagné et qu'il avait signé le contrat de location, c'est à dire, qu'il était le titulaire du bail

M... ont consenti à leur fils C... un bail à long terme sur différentes parcelles. Après le décès de F...

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

[S] [G], de sa compagne et de leur fille ; que l'établissement d'un bail dont les stipulations n'étaient pas exécutées entre les parties et d'une quittance de loyer fictive interdisent en effet à M.

précédant le bail expiré, et désigné M. 

résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative

résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative

Le même jour, la société Fougasse donnait à bail à la société TMS une partie de ses locaux, moyennant le versement d'un loyer annuel de 14 635 euros HT et l'engagement de cette dernière à prendre à sa

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a estimé que la preuve n'était pas rapportée de ce que la baisse