de la République ou le juge d'instruction : 1° De la mise en place des équipes communes d'enquête et des résultats de leurs travaux ; 2° De la mise en œuvre d'une mesure de surveillance de l'acheminement ou du transport des objets, biens ou produits tirés

Article R323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99

Code de l'énergie

indiquant les dispositions générales des ouvrages, leur insertion dans le réseau existant, leur justification technique et économique et présentant le calendrier des concertations qui ont pu avoir lieu sur le projet ainsi que les principaux enseignements tirés

Article CO 30

—

Coffrage : habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualités de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux.

Article Annexe I

—

Ce sont des produits qui ont la capacité d'interférer avec l'excrétion des substances interdites, de dissimuler leur présence dans les urines ou autres prélèvements utilisés dans le contrôle antidopage ou de modifier les paramètres hématologiques.

Article Annexe

—

-Délits prévus par le code du travail : -atteinte à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (art.L. 1142-1) ; -fourniture illégale de main-d'œuvre (art.L. 8231-1) ; -prêt de main-d'œuvre (art.L. 8241-1) ; -travail dissimulé (art.L. 8221

Article L521-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

renseignements inexacts susceptibles d'entraîner pour les substances considérées ou les mélanges, articles, produits ou équipements les contenant, des prescriptions moins contraignantes que celles auxquelles ils auraient normalement dû être soumis, ou de dissimuler

Article 10

—

Le montant de la sanction prend en compte la nature, la gravité et la durée du manquement, les avantages tirés de ce manquement et les manquements commis précédemment.

Article 2

—

préparation et 20 minutes d'interrogation ; coefficient 6) Cette épreuve fait l'objet d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances du candidat en matière de culture générale et ses qualités de réflexion à partir d'un document tiré

Article 7

—

Ces parties et leurs mises à jour éventuelles comporteront, outre les éléments prévus à l'article 6 du présent décret, toutes précisions sur les essais et épreuves effectués, sur les conditions réelles de démarrage, et sur les enseignements tirés des

Article L821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63

Code de commerce

Par dérogation aux a et b, le montant de la sanction pécuniaire prononcée en cas de violation des dispositions des sections 3 à 6 du chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier ne peut excéder le double du montant de l'avantage tiré

Article 4

—

analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ; - identifier les repères professionnels et les pistes d'évolution des pratiques individuelles et collectives pouvant mieux prévenir les accidents en alpinisme ; - partager les enseignements tirés

Article R323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 98

Code de l'énergie

Article PS 27

—

Ils sont placés à une hauteur maximale de 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol et ne sont pas dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne présentent pas une saillie supérieure à 0,10 mètre.

Article L34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.

Article 56-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de procédure pénale

Le fait de dissimuler dans les lieux visés à l'alinéa précédent des procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers non classifiés, en tentant de les faire bénéficier de la protection attachée au secret

Article 10

—

ne constituent pas des substituts de crédit et représentent un risque modéré au sens du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; 17. 100 % des engagements de financement en faveur de la clientèle devant être tirés

Article Annexe 1

—

Un hors sujet (dans le cadre du thème tiré au sort) est constitué dès lors que le candidat fait une vérification ou une annonce qui ne présente pas de relation directe avec le thème prévu.

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

Code des postes et des communications électroniques

de fréquences préfixes, numéros ou blocs de numéros attribués ou assignés, ou une partie de la durée restant à courir de la décision ; -une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés

Article 43

—

peut, à la place ou en sus des sanctions prévues au IV, prononcer une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, à la situation de l'opérateur en cause, à l'ampleur du dommage causé et aux avantages qui en sont tirés

Article 2

—

Epreuve n° 3 A partir d'un document vidéo tiré au sort et portant sur la discipline ou la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat, celui-ci expose au jury le résultat de son observation et de son analyse.

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