CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fidom, société par actions simplifiée, 2°/ la société Dommartin distribution

novembre 2003), que la société de droit américain Regency Wines a commandé à la société Champagne Montaudon des vins de champagne qui ont fait l'objet de factures restées impayées ; qu'assignée en paiement

caractère distinctif des marques n° 3431776 et n° 3798336 dont la société Toutabo est titulaire, de dire, en conséquence, qu'elle a commis des actes de contrefaçon de ces marques et de la condamner au paiement

La société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Soutenant que la société GCP n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, le groupe Parabole a recherché sa responsabilité, ainsi que celle des sociétés Canal + France et Canal + distribution.

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

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X... a été engagé le 2 mars 1992 en qualité d'employé de libre service, en vertu d'un contrat de qualification conclu pour une durée de vingt-quatre mois, par la société Malherbe-distribution, dont son

[U] et par Mme [J] et Mme [V], en leur qualité d'ayants droit de [K] [L], et les condamne in solidum à payer à la société Trottel distribution la somme de 3 000 euros ; 2.

actionnaires en proposant un nouveau contrat ; que la société Hoffmann Caustier, ayant refusé de le signer, a été exclue du réseau, le fabricant n'acceptant de continuer les livraisons qu'après paiement

selon l'arrêt attaqué, que la société Bugaboo International (la société Bugaboo), dont le siège est [...], a confié à la société Gamin tout terrain ( la société GTT), à compter du 10 juin 2002, la distribution

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une publicité de la société Carrefour France (société Carrefour), annonçant la vente promotionnelle de barils de lessive, la société Phocéenne de distribution

V-B7I-CJ6IR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

, par contrat des 1er et 28 avril 2006, la société Loos France (la société Loos), fabriquant de chaudières industrielles, a accordé à la société Midi technique l'exclusivité territoriale pour la distribution

________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Enedis, anciennement dénommée Electricité réseau distribution

Les dirigeants sociaux ... ainsi que les dirigeants de fait sont solidairement responsables du paiement de cette pénalité, qui est établie et recouvrée comme en matière d'impôt sur le revenu" ; Considérant

sa qualité de liquidateur de la société Le Pelikan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de la société Comptoir de distribution

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.