Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5418
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Monsieur [K] qui avait été affecté à de nombreux postes depuis son entrée dans l'entreprise en 1961, a changé de poste de travail en 1971 puisqu'il a été affecté au poste d'échantillonneur.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ou une photo, ce qui est contesté ; qu'il aurait donc du solliciter un échantillon afin que les parties se rendent sur place pour voir si la solution était conforme ; qu'il en résulte une violation du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305545_20230825
25 août 2023
25 août 2023
relatifs aux supports pédagogiques utilisés et au déroulement des ateliers, et indiquait que la production d'échantillons non conformes entraîneraient automatiquement le rejet de l'offre ; or la requérante
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886624
30 mars 2011
30 mars 2011
de ces échantillons ; qu'enfin aux termes de l'article 11 de ce règlement : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490696.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, accompagné d'une escorte régulièrement désignée par l'agent en charge du contrôle, a semblé dans un premier temps disposé à se soumettre au contrôle, il a, sans avoir pu produire l'échantillon demandé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300041
14 janvier 2009
14 janvier 2009
ses constatations selon lesquelles en vue de la fabrication des flotteurs, la société IDEF n'avait fourni à la société Jakirm d'autres spécifications que leur dimension, leur poids ainsi que deux échantillons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407332_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces conditions, le ministre a pu valablement considérer que le véhicule prélevé constituait, à lui seul, un échantillon statistiquement pertinent pour l’application des dispositions de l’article 8
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0515DEC000133803
15 mai 2006
15 mai 2006
Le 4 septembre 2002, celle-ci autorisa le prélèvement d’échantillons biologiques sur la dépouille de K.F.M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a06f
25 février 2020
25 février 2020
successifs des échantillons.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01617
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Y... en matière de pesées et d'échantillons, sans vérifier ainsi qu'elle y était invitée, si Mme X... n'était pas chargée de nombreuses autres tâches, la cour d'appel a privé sa décision de base légale
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437507.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
d'économies d'énergie correspondant. / () L'échantillon est réputé conforme si le rapport entre la somme des volumes de certificats d'économies d'énergie établis pour les opérations de l'échantillon et
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465059.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le nom de la personne prenant possession de l'échantillon, sa signature, la date et l'heure de chacun des mouvements doivent figurer sur ce document ".
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627983
17 mai 1989
17 mai 1989
de 50 articles ; Considérant que la société ne démontre pas que l'échantillon retenu par le service ne serait pas représentatif au regard du nombre d'articles proposés à la vente ; qu'elle n'établit pas
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e509
2 avril 1974
2 avril 1974
PENALE, 485 ET 593 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DU DECRET DU 22 JANVIER 1919, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE MALGRE L'ABSENCE DE TOUT PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c563
15 janvier 1985
15 janvier 1985
RECONNUE PAR LES USAGES COMMERCIAUX COMME S'APPLIQUANT A DES MIELS RECOLTES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, CE QUI ETAIT LE CAS DU MIEL LITIGIEUX, LA PREUVE N'AYANT PAS ETE FORMELLEMENT RAPPORTEE QUE LES ECHANTILLONS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628683
17 mai 1989
17 mai 1989
de 50 articles ; Considérant que la société ne démontre pas que l'échantillon retenu par le service ne serait pas représentatif au regard du nombre d'articles proposés à la vente ; qu'elle n'établit pas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10659
9 novembre 2022
9 novembre 2022
du code monétaire et financier ; alors 4°/ que, s'agissant de l'opération avec la société Inowo, le préjudice allégué tient au fait que le marché a été annulé à la suite du défaut d'envoi d'un échantillon
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da27
30 octobre 1963
30 octobre 1963
N'AVAIT PU REPRESENTER NI L'ECHANTILLON DE LA BOISSON, NI LE DOUBLE DE LA CONFIRMATION D'ACHAT QUE, SELON L'USAGE, Z... AURAIT DU LUI ENVOYER, QUE Z...
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8d6
13 novembre 1989
13 novembre 1989
d'espèce ayant pour but ou pour effet d'éluder le paiement d'une taxe ; " aux motifs que le 6 juillet 1983 des fonctionnaires des Douanes ont prélevé dans les magasins de la société Eurasia des échantillons
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En deuxième lieu, l'administration a reconstitué les quantités de biens revendus, sur un échantillon représentatif de produits, en prenant en compte les factures d'achat remises par la société pendant
Source officiellePage 30 sur 283