contrainte, menace ou surprise, sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, si Fouad X... a toujours nié avoir commis des gestes à connotation sexuelle sur quatre de ses élèves

Ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, retenu que la société Actimeat connaissait le défaut de conformité de l'ensemble des lots vendus et en avait informé la société Star par

Y... demandait à sa salariée de renoncer d'une part à deux emplois à temps partiel et d'autre part à un salaire élevé pour le mi-temps effectué dans son cabinet", l'arrêt révélait clairement, au terme

-M., QU'ELLE A ETE ELEVEE PAR EUX, ET A ETE TRAITEE ET CONSIDEREE COMME LEUR ENFANT COMMUN, SANS RECHERCHER - NE SERAIT-CE QUE POUR S'ASSURER QUE LA RENOMMEE NE CONTREDISAIT PAS LES AUTRES ELEMENTS DE

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE REFUSANT SON OFFRE DE DEMISSION DE SON EMPLOI D'ELEVE

N'ONT PAS ETE PRIS EN CONSIDERATION LORS DE L'APPRECIATION DE LA CONSISTANCE" ; CONSIDERANT QUE, POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DE L'HOTEL DE CHASSAY, DONT M.

X... a produit aux débats des attestations d'anciens élèves qui vantaient sa ponctualité, sa patience et sa compétence ; que les faits reprochés à M.

cette évaluation doit être appréciée par la juridiction administrative (Tribunal des conflits, 11 janvier 2016, n° 4039) ; Attendu que le litige à l'origine du présent pourvoi oppose M.

cours desquels il s'est autorisé, à tort, à un moment où à un autre, à entrer en contact avec une partie plus intime de l'anatomie des élèves ou en tout cas à approcher de très près une telle zone, de

conforme aux statuts du syndicat Sud, le tribunal d'instance a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; 2 / que la représentativité s'apprécie

turbulents ; "qu'il indique également que ses qualités pédagogiques et humaines font de lui un maître sévère mais apprécié par ses élèves, y compris les plus turbulents ; qu'il n'a jamais infligé aux

LA TRAVERSE, D'EAUX USEES PROVENANT D'UNE USINE DE LA SOCIETE LES SALAISONS DU VEXIN, A DEMANDE A CELLE-CI REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, D'UNE PART, ELEVE

, AUCUN ELEMENT NE PERMETTANT DE RETENIR L'UNE DE CES RAISONS PLUTOT QUE L'AUTRE, LE JUGEMENT ATTAQUE, RELEVE QUE X...

si le cours Lacordaire répondait à un besoin scolaire, le préfet de l'Aisne devait tenir compte de la totalité des élèves inscrits dans l'établissement et non des seuls élèves domiciliés à Charmes ; qu'il

c'est à tort que la cour d'appel a considéré que le code APE avait été choisi par erreur sans s'expliquer sur les autres éléments de fait rattachant le salarié à la branche d'activité de l'édition ; qu'ellle

Y... avait effectué sa manoeuvre de virage à gauche soudainement et qu'il n'était pas établi que le clignotant ait été actionné pendant un laps de temps suffisamment long pour être aperçu par M.

était mis en examen pour viol et exhibition sexuelle ; qu'un rapprochement était fait avec une autre affaire d'exhibition sexuelle du 15 mai 1998 ; que ce jour-là, une enseignante, Mme M..., et des élèves