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83 874 résultats pour « employeur condamné à verser des indemnités à un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01424

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 2013, alors, selon le moyen :

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mme [W], ainsi que sept autres salariés de la SCI la CROE FRANCE, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00434

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, de solde d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00939

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

de l'association BTP CFA [...], a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel d'indemnité

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b05

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

, de l'avoir condamnée à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les transactions ne réglant que les différends qui s'y trouvent compris, l'existence

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f4e

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a été engagé le 4 novembre 1996 en qualité de directeur commercial par la société Expresself ; que, par lettre du 31 août 1998, l'employeur, alléguant l'insuffisance des résultats du salarié, a informé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00355

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Pôle emploi six mois d'indemnités chômage dont a bénéficié la salariée, alors « qu'en application de l'article L. 1235-4 du code du travail,

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00947

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à verser à la salariée des sommes à titre de rémunération de la mise à pied, d'indemnité de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, de l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, sans l'accord du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02057

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

le juge à indemniser le salarié, la cour d'appel a violé les articles 1147 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; 3°/ qu'il ne peut être fait grief au salarié de n'avoir pas respecté les termes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Condamner la SAS [1] à lui verser le reliquat dû au titre de l'indemnité spéciale de licenciement suit la somme de 739,95 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00156

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00538

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 150 000 euros à titre de contrepartie financière à la clause de non-concurrence alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00916

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité pour violation de son statut protecteur et de

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4f2

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

et que l'employeur reconnaissait que ce dernier effectuait 195 heures de travail mensuel ; qu'elle a pu décider que l'obligation de l'employeur de verser au salarié un rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d60

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X..., était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, par conséquent, condamné la Ligue de football de la Martinique à lui verser une indemnité légale de licenciement, une indemnité de préavis et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00924

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à l'organisme concerné les indemnités de chômage versées au salarié depuis son licenciement dans la limite de six mois de prestations

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ea0

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

que pour vice du consentement tel que le dol caractérisé par des pressions exercées par l'employeur sur le salarié ; qu'en se bornant à relever, pour refuser toute valeur à la transaction signée par M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

nul que d'un harcèlement moral ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages-intérêts

Source officielle

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