nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère " ; que ces dispositions font peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales qu'elles soient exogènes ou endogènes

été déposé le 20 août 2004 dans une agence de la B.R.E.D., banque du même réseau national que la Banque Populaire du Midi, mais personne morale indépendante, tiré sur un compte de La Poste à Lyon, endossé

Ceco construction a remis à la société d'avocats Sedex, en rémunération de ses prestations, une lettre de change d'un montant de 11 746,51 euros tirée sur la société Lajedo bâtiment ; que l'effet, endossé

attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2013), que Mme X..., bénéficiaire d'un chèque barré d'un montant de 110 000 euros établi à son ordre par le casino municipal d'Aix-en-Provence, a, le 6 décembre 2005, endossé

porteur d'une lettre de change, propriétaire des effets et de la provision, doit présenter celle-ci au paiement le jour de l'échéance ; qu'à défaut de paiement, il doit en donner avis au tireur, son endosseur

FAIT PAR EUX A SON MANDATAIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE MANDANT DU TIREUR POUR COMPTE D'UNE LETTRE DE CHANGE PREND LA QUALITE DE TIERS PORTEUR LORSQUE, AVANT L'ECHEANCE, IL A ACQUIS L'EFFET PAR ENDOSSEMENT

DEROBE A SON EMPLOYEUR ET REMIS POUR ENCAISSEMENT A CETTE AGENCE DE LA BNP PLUSIEURS CHEQUES BARRES TIRES PAR GONNET SUR LA BANQUE DE L'ORLEANAIS, A L'ORDRE DE LA COMPAGNIE LE MONDE ; QU'IL AVAIT ENDOSSE

X... l'avait remis et endossé ; que la banque Transalpine a judiciairement réclamé paiement du chèque à Axa Banque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque Transalpine

indiqué que la mention "lu et approuvé, bon pour trente mille francs" n'était pas de la main de l'emprunteur, mais qu'en revanche la signature de la reconnaissance de dette et celle apposée à titre d'endossement

marchandise sur la péniche "Le Rêve", a été établi un connaissement fluvial négociable ne mentionnant pas la clause de réserve de propriété stipulée en faveur de la Coopérative ; que ce connaissement a été endossé

2016 a entériné sa démission et la nomination du gérant qui lui a succédé, ce dont a eu connaissance l'administration fiscale ; - c'est à la demande de l'autre gérant et associé qu'il a signé et endossé

signature du tireur et qu'au verso figurent le cachet et la signature du tireur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le bénéficiaire était désigné par la signature d'endossement

notifié par voie postale à l'adresse qu'il avait indiquée au bureau des étrangers de la préfecture ; que la circonstance que le pli soit revenu à la préfecture avec la mention "non réclamé, retour à l'envoyeur

qu'après avoir rappelé et visé les termes de l'opposition formée par la société Niamey et indiqué que la convocation qui lui avait été adressée était revenue avec la mention "non réclamée - retour à l'envoyeur

Y..., qui a été employé du 18 avril au 26 juin 1985, en qualité d'enduiseur poseur, par la société Albaric, entreprise de bâtiment et de travaux publics, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre

X... a été embauché, le 10 octobre 1994, en qualité d'enduiseur, au sein de la société ABR, qui a été mise en liquidation judiciaire le 1er mars 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

La société COUTAUD MANUTENTION affirme que le matériel vendu et fabriqué par la société ALTRAD SAINT DENIS est adapté à l'activité d'enduiseur des sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85.

cette limitation de l'autonomie du sujet qui porte exclusivement sur l'usage d'un mode de transport inter-urbain, toute aggravation ultérieure des troubles étant à mettre au compte d'une pathologie endogène