à leur charge est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables : a) ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte ; ... e) ont adopté un enfant, à la condition que, si

secrétariat le 23 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant

. - MAJORATION POUR ENFANTS..* ARTICLE L.18 DU CODE DES PENSIONS - POINT DE DEPART DE LA PERIODE DURANT LAQUELLE LES ENFANTS DOIVENT AVOIR ETE ELEVES POUR OUVRIR DROIT A MAJORATION.

lettre du médecin départemental responsable de la protection maternelle et infantile et des actions sanitaires des Pyrénées-Atlantiques adressée le 10 octobre 1986 à la crèche "Espaces pour la petite enfance

D'abord, l'enfant né d'un accouchement sous le secret qui est recueilli par l'Aide sociale à l'enfance et admis et qualité de pupille de l'Etat à titre provisoire, peut être repris immédiatement et sans

l'article 372 du Code civil que pendant le mariage, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants ; qu'en se bornant à énoncer "qu'il n'est nullement justifié qu'il exerce l'autorité

Le Conseil départemental des Ardennes fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de délaissement de l'enfant [M] [B], alors « que l'intérêt supérieur de l'enfant est une norme supralégale résultant de

G... pour l'entretien et l'éducation des enfants alors « que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses capacités contributives et des besoins des enfants

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sarah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2016, qui, pour non représentation d'enfant

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 1991 par laquelle le président du conseil général du Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

en Syrie et au Mali", "aller en Syrie et faire partie d'une cellule terroriste" ; qu'entendu par les services de police sur ce propos, il a déclaré : "dans le Coran, il est écrit que si l'on tue nos enfants

(les consorts G...), enfants de son frère A... G..., prédécédé, et M.

(les consorts K...), enfants de son frère I... K..., prédécédé, et M.

en matière criminelle ainsi que la compétence de cette juridiction, au regard de cette date ; que dans l'hypothèse où le tribunal des enfants s'estimerait incompétent en raison de l'âge de M.

Y... et cinq autres salariés, faisant partie du personnel éducatif de l'association Protection de l'enfance, au sein de laquelle s'applique la Convention collective nationale des établissements et services