sa décision de toute base légale au regard des articles 26 et 20 de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation

ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D], S.A. GENERALI IARD, S.E.L.A.R.L.

à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a

à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a

à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a

X..., maître auxiliaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, demande l'annulation du jugement n° 15347 du 6 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Il est par ailleurs dans la nature d'un réseau de franchise de permettre au franchiseur de multiplier les établissements de la marque et d'en établir un maillage serré sans qu'il ait à en trouver le financement

En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.

dont est chargé l’établissement, qui se trouve empêché d’utiliser ses terrains conformément à leur affectation. 4.

CETAT30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES

Il est par ailleurs dans la nature d'un réseau de franchise de permettre au franchiseur de multiplier les établissements de la marque et d'en établir un maillage serré sans qu'il ait à en trouver le financement

Z... ait effectivement transmis ces factures au siège de l'entreprise dès lors qu'il les a établies et chiffrées de sorte qu'en faisant abstraction de la participation de M.

supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels

Que ces dispositions, prises pour l'application de la loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation dont l'article 10 réserve aux seuls enseignants, sous la responsabilité du chef d'établissement, "l'appréciation

Mme O... fait le même grief à l'ordonnance, alors « que la décision d'admission en soins psychiatriques prise par le directeur de l'établissement qui doit être formalisée n'est motivée qu'à la condition

[Z], exerçant sous l'enseigne MSA, à verser à M. [S] un montant correspondant au prix de vente du véhicule qu'elle n'a jamais perçu de sa part, - débouter M.

préalable procédaient en réalité d'un comportement fautif de l'employeur, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14 et L. 122-14-3 du Code du travail ;

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

l'ESC Dijon-Bourgogne (la société), la convention collective applicable étant la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007. 2.