, à la gestion des patrimoines, à des prêts d'épargne-logement et à tous produits d'assurance ; qu'elle devait gérer le service des chèques postaux et, pour le compte de l'Etat, la

Elle n'indique pas que le logement où elle s'est installée aurait été préalablement meublé et soutient également que M.

X... s'était fait remettre par elle et qu'il refusait de lui restituer, la première somme pour faire l'acquisition d'un appartement à son seul nom, et la seconde somme pour placer sur son plan épargne

[F] [V] tendant à voir Mme [G] [V] condamnée à rapporter outre un don de 140 000 francs, un autre don de 280 000 francs reçu à la même date et correspondant à la transmission d'un Plan d'épargne logement

nouveau Carré bleu n° 739 307 615 56 (17.670,17 euros suivant situation des comptes au 8 novembre 2013, pièce 44) qui est retrouvé dans l'actif à la date du décès à hauteur de 18.215 euros dans un plan épargne

son entrée dans un logement personnel en janvier 2002.

inscrite à tort au passif, la valeur nette du fonds de commerce étant maintenue à 380.000 euros, - d'obtenir la justification de l'origine des fonds placés par Mme [S] sur un Codevi et un plan d'épargne

, la Confédération nationale du Crédit mutuel, la Fédération du Crédit mutuel Océan, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse d'épargne des Alpes ; Joint les pourvois

actualisé du 10 septembre 2016 Monsieur [R] indique au titre des valeurs mobilières à son nom (montants en 2015et 2016) : - assurance-vie BRED : 7705 € - livret développement durable : 4457 € - plan d'épargne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Philippe DAVID, conseiller,

Cette décision a accordé à Madame [V] [F] la jouissance à titre gratuit du logement familial constitué par l’appartement commun sis [Adresse 1] à [Localité 12].

[O] si elle les avait investies dans des placements sans risque qu'elle donne en exemple dans ses écritures (plan d'épargne logement , fonds euros d'assurance vie)'; outre le fait qu'il n'est aucunement

les prêts de 270.000 F, puis de 25.700 F auraient été disproportionnés au vu des éléments du patrimoine dont disposait Monsieur X... en 2000 puis en 2002, qui pouvait affecter le montant d'un plan épargne-logement

mille quatre cent quatre-vingt huit euros et soixante-sept centimes (37 488,67 euros) figurant sur son plan d'épargne logement, - débouté Mme [H] [Y] du surplus de ses demandes et M.

salariale ; qu'en conséquence, le plan d'épargne entreprise, le plan d'épargne retraite et les participations aux résultats de l'entreprise SIF, dont bénéficie E...

la preuve lui incombe, que ses revenus étaient plus élevés que ceux de l'épouse, qui a aussi contribué en réglant des factures avec son compte personnel pour plus de 22 708 euros, à l'aide d'un prêt épargne

Jean-Claude Y... est de mauvaise foi lorsqu'il demande que soient ramenés à la masse les comptes d'épargne ouverts au nom de leurs enfants en admettant que les intérêts soient des biens communs.

Elle soutient que les retraits et virements des comptes épargne correspondent à des dépenses de la vie courante.