grand livre de la société Feretube, Alain Z... justifiait des débours exposés au titre des frais de déplacement et de mission, à hauteur de la somme de 311 485,56 francs, qui n'avait rien d'excessif compte

(la banque) a ouvert un compte courant à une personne agissant pour la société en formation VIT ; que la banque a escompté deux lettres de change tirées par cette dernière sur la société SOCADI ; que,

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Agen, 19 août 1987) que la Banco Exterior France (la banque) a escompté trois

intéressants sur des places boursières étrangères" ; qu' "il a ajouté que Julien Y... lui annonçait facilement des plus-values de 40 % par opération" ; qu' "il a donc accepté de signer une convention de compte

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VIENNE(CRCAM) A ESCOMPTE, PORTANT

usage normal, quand elle devait prioritairement apprécier la matière qui composait principalement ces semelles extérieures, en l'occurrence la matière plastique, et non la performance qui en était escomptée

usage normal, quand elle devait prioritairement apprécier la matière qui composait principalement ces semelles extérieures, en l'occurrence la matière plastique, et non la performance qui en était escomptée

Le 12 juin 2020, elle a remis à l'escompte la LCR tirée sur sa cliente d'un montant de 152.399,40 euros, à échéance au 30 juin 2020.

francs, y compris une somme de 1 248 334 $ à titre d'indemnité de résiliation alors, selon le moyen : 1 ) que la société Finova fondait sa réclamation de 1 248 334 $ au titre des loyers futurs escomptés

à compter du jour de l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, soit le 8 septembre 1985, en appliquant au compte courant, hors commission, hors capitalisation des intérêts au taux conventionnel

des liens avec cette société, bien que plus flous ; quant aux effets entre la SARL Emmanuelle et OJM, et la SARL Emmanuelle et l'EURL Gabrielle, ceux-ci avaient été comptablement enregistrés dans des comptes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 janvier 2009), que la caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté

COMPTE COURANT DE LA CREANCE GARANTIE FAIT NECESSAIREMENT DE CELLE-CI UN ARTICLE DU COMPTE ET EMPORTE DISPARITION DES SURETES QUI LUI SONT ATTACHEES ; QU'EN JUGEANT QUE LES LETTRES DE CHANGE INSCRITES

X... en paiement du solde débiteur de son compte courant et du montant escompté de deux lettres de change tirées par l'intéressé et qui, restées impayées à leurs échéances, avaient été inscrites, sans

provisionnel, la société SKY MAT à verser à la société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS, la somme de 2 100 euros TTC en règlement de sa facture n° F24090220 avec intérêts de retard calculés aux taux d'escompte

au bénéfice de la société JMP plusieurs chèques que cette dernière a remis à sa banque, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre et Loire (la caisse) pour être versés au crédit de son compte

A SIGNE UN ORDRE DE PAYEMENT D'UN MONTANT DE 1500 FRANCS AU BENEFICE DE Y..., DIRECTEUR DU CASINO MUNICIPAL D'AIX-EN-PROVENCE ET PAYABLE SUR SON COMPTE N° 31133 OUVERT DANS LES ECRITURES DE L'AGENCE DE

annuels, arrêtés au 30 avril, lui ont toujours été remis, au plus tôt, au mois d'octobre ; Qu'ainsi les comptes annuels arrêtés au 30 avril 1991 ont été certifiés par le commissaire aux comptes le