Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives

de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Y..., expert-comptable en qualité d'assistant-contrôleur cadre, le 1er octobre 1988 a cessé ses fonctions le 10 novembre 1988 ; que le contrat de travail était soumis aux dispositions de la convention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996 et 1997, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables

D' UN RECOURS A L' ENCONTRE DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE D' ALLOCATIONS VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, REJETANT SA DEMANDE DE SUPPRESSION

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; (...) ".

2024, dont la capitalisation pourra intervenir conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Condamné la SARL [O] à communiquer à la SPRE la copie certifiée conforme par un expert-comptable

conseil de prud'hommes a énoncé que la durée du préavis avait été valablement fixée à 3 mois par le contrat de travail en application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'expert-comptables

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, pour abus de confiance , exercice illégal de la profession d'expert comptable et de comptable

TENIR COMPTE DE L'EXISTENCE MEME DE CE FAIT, NI A LUI ENLEVER SON CARACTERE DE GRAVITE ; QUE LA COUR D'APPEL RETIENT EN L'ESPECE QUE, DANS LE COURANT DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973, TOQUEC AVAIT EXERCE

suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste (...) dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

de liste présent au premier tour dépose à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives

comptables et des comptables agréés et accompagnés des justificatifs de ses recettes, ainsi que des factures, devis ou autres documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par

qu'elle emploie sont redevables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés (CAVEC) ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2002) a rejeté le recours de la société

et des comptables agréés.

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives

ET DES COMPTABLES AGREES ET LE DECRET DU 19 FEVRIER 1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ; VU 2° SOUS LE N° 11.777, LA REQUETE