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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723ebcd5801467740fe38
5 novembre 2002
ne s'agissait pas d'une décision avant-dire droit mais bien d'une confirmation d'un jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise
613723e6cd5801467740fa2e
ne s'agissait pas d'une décision avant dire droit mais bien d'une confirmation d'un jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise
613723e6cd5801467740fa2f
soc
613722accd580146773ffe9c
12 mars 1996
X..., engagé le 6 janvier 1981 par la société Fiduciaire de France comme assistant contrôleur, y a effectué un stage d'expert-comptable qui a pris fin le 31 décembre 1982; qu'il est devenu expert-comptable
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090
22 janvier 2020
n'avait pas respecté la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise au cours des opérations d'expertise telle que prévue par les dispositions de l'article 3.3 de l'annexe VI précité
cr
61372642cd580146774242d0
28 mai 2003
partie civile de Mohamed X... en l'état de la relaxe prononcée ; "aux motifs que "les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacqueline Y..., ont retenu "que deux expertises
6137269bcd58014677426fd9
16 janvier 2007
. - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des eaux, a rejeté
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
Il soutient que le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le rapport d'expertise du 18 avril 2016 lui a été communiqué tardivement et qu'il a été rendu à la suite d'une expertise irrégulière dès
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000244_20220928
28 septembre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le président de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne a décidé de porter le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417932_20250731
31 juillet 2025
Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office.
ORTA_2217336_20250731
A B demande au tribunal d'annuler la décision du centre d'expertise et de ressources titres, en date du 1er juin 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de
6137266ecd58014677425844
7 décembre 2004
Y... ès qualités ; qu'infirmant ce jugement, la cour d'appel, qui a prononcé la nullité du "rapport d'expertise" déposé par M. Z..., a ouvert, d'un côté, le redressement judiciaire de M.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
[U] considèrent qu'en faisant droit à la demande de changement d'expert sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00547
11 mars 2020
de procéder à une nouvelle expertise et à une contre-expertise, la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale au regard des dispositions des articles 201 et 206 du code de procédure
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204193
30 décembre 2003
en date du 5 mars 1996, a refusé de faire droit à sa demande de révision de pension pour infirmité nouvelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des
3e chambre sociale
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
21 mai 2026
La déclaration d'accident de travail mentionne : 'Mise en conformité et test des câblages du réseau informatique ; l'accès au local informatique se faisant par les sous-pentes, il a heurté une des poutres
Chambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
les conclusions de l'expert amiable, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100972
20 septembre 2017
Or, il apparaît qu'en l'espèce, une expertise judiciaire civile a été réalisée de façon contradictoire, les questions posées à l'expert portant notamment sur les rapprochements signalés dans la littérature
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00554
21 octobre 2020
du rapport d'expertise judiciaire tandis que l'expert avait répondu aux dires des parties et qu'à la suite de leur assignation en paiement par la banque, M. et Mme Y... avaient formé des demandes reconventionnelles
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00840
1 décembre 2021
[E] verse aux débats un rapport d'expertise amiable émanant de M. [W], expert-comptable, qui a été missionné par lui afin de déterminer le préjudice subi du fait de l'installation de M.
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