La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne expose avoir refusé la prise en charge du stress post-traumatique au titre d'une lésion liée à l'accident du travail ; que l'expertise technique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au vu des conclusions d'une expertise technique, la caisse

CONSTATATION MEDICALE DE L'ASTHME INVOQUE SEULEMENT LE 6 JANVIER 1975 UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL SUR LAQUELLE LES JUGES NE POUVAIENT PRENDRE PARTI SANS QU'IL EUT ETE AU PREALABLE PROCEDE A UNE EXPERTISE

PROFESSIONNELLE BASEE SUR UNE REDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE S'EST PRONONCEE SUR UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL QUI AURAIT DU ETRE SOUMISE A L'EXPERTISE

TRAITEMENT, DES FRAIS DE TRANSPORT EN TAXI EXPOSES PAR MONESTIER POUR SE RENDRE AU CABINET DU SPECIALISTE D'ANGERS, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SE PRONONCER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

AYANT PROVOQUE UNE FRACTURE TANDIS QU'IL CIRCULAIT A MOBYLETTE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE CET ACCIDENT AU TITRE DE RECHUTE DU PREMIER, L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE UNE EXPERTISE

SUR LE CARACTERE INDISPENSABLE ET MEDICALEMENT JUSTIFIE PAR LES NECESSITES DU TRAITEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DE LA MOTTE DE GALAURE A ROMANS, IL Y AURAIT EU LIEU A MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

n'ait été effectuée que le 19 mai 1982, cette mesure ne constituant qu'un moyen de preuve, mais non une condition supplémentaire de prise en charge et qu'il échet seulement de mettre en oeuvre une expertise

point de savoir si la poussée d'hypertension artérielle et les troubles du caractère étaient dus à un accident ou une maladie, et soulevait donc une difficulté d'ordre médical relevant de la seule expertise

Tribunal ne pouvait trancher un différend, dont la solution dépendait de la nature de l'affection ayant dicté le transport en ambulance, c'est-à-dire un différend d'ordre médical, sans recourir à l'expertise

, ou, sur la demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; et qu'en retenant, contre les conclusions de l'expertise technique, la prise en charge de l'acte de procréation médicalement assistée

Au soutien de ses demandes, la société AMTRUST fait notamment valoir qu'il ressort des conclusions et évaluations des rapports d’expertise techniques amiables dommages ouvrage que les désordres litigieux

X... plus de sept ans après son accident étaient la conséquence directe de l'accident initial constituait une difficulté d'ordre médical que la cour d'appel ne pouvait trancher sans recourir à une expertise

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; qu'après avoir ordonné, le 26 février 2008, une expertise technique de M.

En l’espèce les conditions de mise en oeuvre de l’expertise technique ne sont pas contestées.

le détachement de l'isolant et l'obturation partielle du passage d'air dans les ventilo-convecteurs ne semblent pas être la cause directe de l'origine du sinistre ; QUE de plus fort, le rapport d'expertise

A SA DEMANDE ; QUE LEDIT MEDECIN EXPERT A CONCLU QUE L'ARRET DE TRAVAIL N'APPARAISSAIT PAS NECESSAIRE A LA DATE DU 17 FEVRIER 1961, QU'IL NE L'ETAIT PAS DAVANTAGE A CELLE DE L'EXPERTISE, QUE, TOUTEFOIS

DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE MEDICALE, POUR FAIRE REPORTER LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT TECHNIQUE SONT FORMELLES, CLAIRES ET

* Sur les frais d'expertise: la cour, rectifiant l'erreur matérielle figurant dans l'arrêt rendu le 25 avril 2022 dira que les frais de l'expertise technique diligentée seront pris en charge par

d'assurance maladie du Gard (la caisse) et indemnisée jusqu'au 29 juin 2006, la date de reprise ayant été fixée au 30 juin 2006 ; que l'assurée ayant contesté cette date, la caisse a mis en oeuvre une expertise