La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

à laquelle avaient été adressées les instructions au commissionnaire et que l'expéditeur avait envoyé au commissionnaire un bon de commande dérogeant à ces stipulations ; qu'en retenant que

jugé par arrêt du 19 novembre 2009 que celle-ci remplissait les conditions d'application requises par l'article L. 7321-1 du code du travail et qu'elle bénéficiait dès lors du statut de gérante de succursale

conseil puis conseil du département gestion et enfin directeur de ce département ; qu'il accédait le 8 septembre 2003 au poste de directeur général chargé de la direction du siège suisse et de la succursale

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France trois contrats de cogérance non salariée, le dernier en date du 13 décembre 2000, pour l'exploitation

et de gestion dans l'exploitation du fonds.

dossier soumis aux juges du fond que la société italienne de navigation aérienne Alitalia a contesté son assujettissement à la taxe professionnelle au titre des années 1992 et 1993, à raison de sa succursale

[J] a suivi une formation pour exploiter un magasin de l'enseigne Intermarché du 2 novembre 2015 au 7 juin 2016.

et aux motifs adoptés qu' il ressort des éléments du dossier qu'il recrutait les chauffeurs auxquels il donnait les instructions par téléphone quand ils étaient en déplacement et qu'il assurait l'exploitation

COMPLICITE SUCCURSALES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Localité 2] S.A.R.L.

et filiales de la BANK MELLI IRAN, et un administrateur provisoire a donc été désigné par la Commission Bancaire pour administrer la succursale de Paris.

français, que conçoit et commercialise, aux Etats-Unis, la Société "FLOATING THROUGH EUROPE INC.", dont elle est une sous-filiale ; qu'à cet effet, elle dispose, en France, où elle a constitué une "succursale

-H... n'étaient pas liés à la société Total par un contrat de travail, il n'en demeure pas moins que la qualité de gérant de succursale leur a été définitivement reconnue de sorte que celle-ci implique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société

du fonds sous sa seule responsabilité, devant en supporter les pertes éventuelles,.... exploiter le fonds en conformité avec les procédures mises au point par la Société LBV YVES ROCHER, constituées des