[W] est précédée de la mention manuscrite suivante': «'bon pour engagement de paiement à la société BMCE Point P SA, à première demande de cette société, toute somme dans la limite de 13'000 euros TTC

C'est ainsi que suivant ordonnance du 6 février 2023, le président de ce tribunal a enjoint société C.F.B. de lui payer les sommes de : * 41.560,17 EUR au titre de l'arriéré de factures, * 4.156,02 EUR

La facture, qui fait état d'un solde de 12 000 euros après prise en compte d'un premier acompte de 10 000 euros, et qui porte mention manuscrite du règlement d'un deuxième montant de 10 000 euros, ne fait

d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1

doivent impérativement être payées à la date de dépôt de la demande de paiement. / Les factures et les preuves de paiement doivent se présenter de la façon suivante : / • Factures / Les factures servant

de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation

- Indications manuscrites portées sur les factures Sur certaines pièces, l'imputation d'une dépense au bâtiment 5 ne repose que sur une mention manuscrite rajoutée sur la facture (il arrive même

au magasin les livraisons des commandes manuscrites, ce qu'il a refusé.

La société Hatcom System a émis le 20 février 2016 une facture au nom de Grenke d'un montant de 6.372,55 euros HT soit 7.647,06 euros TTC portant la description suivante : « Installation et mise en service

[S] [W] la mention de la somme à payer et un engagement de sa main mentionnant qu'il s'agit d'une dette correspondant à un prêt.

[O] à lui payer les sommes de': - 50.062,98 euros au titre d'une facture de travaux émise le 13 septembre 2023, - 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 5.000 euros à

X... ; le condamne à payer à la société Une pièce en plus la somme de 3 000 euros ; Condamne M.

[H] le 6 janvier 2006 ; Que le 10 janvier 2006, Mme [W] a apposé sa signature précédée de la mention manuscrite 'Bon pour accord pour l'appareil' ainsi que son cachet professionnel, sur la même proposition

, l'erreur est attribuée par le maître de l'ouvrage au cabinet X...et seule apparaît une mention manuscrite de Vincent X...indiquant que Giovanni Y...avait oublié de comptabiliser les fenêtres d'un étage

correspondant aux factures FC 17 08 005 et FC 17 09 001 datées respectivement des 29 août 2017 et 11 septembre 2017 d'un montant de 8 760 euros TTC chacune, portant sur la location du concasseur pendant

Z..., que le seul document signé par lui est une page unique comportant en tout et pour tout une clause d'arbitrage et une mention manuscrite d'un montant forfaitaire d'honoraires arrêté à 290.000 ç H.T

C'est pourquoi la demande portant sur le montant de ladite facture, soit 4 697,86 euros, est fondée.

, la facture récapitulative datée du 28 octobre 2003 portant, avec la signature de Pierre X... la mention suivante : Reste du 3903, 47 € + Matériel (Machine à café Tirage pression) + enseigne + financement

Bin, son gérant, nonobstant les mentions manuscrites erronées figurant sur l'accusé de réception produit par l'administration.

Par lettre RAR datée du 7 décembre 2020, pli avisé et non réclamé, ATS met SFD en demeure de régler 16 factures impayées au titre de la période du 1 er avril 2019 au 31 décembre 2020, portant sur la location