EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société de droit portugais Vert le Confort Eco-Construção est un constructeur d'éléments en bois de maison préfabriquée.

construire un centre commercial avec le concours de la société Sol plafond isolation (SPI) pour la réalisation du lot "revêtement de sols", et assurée par la compagnie industrielle d'assurances mutuelle

Y... pour liquidateur; qu'après expertise, le syndicat des copropriétaires a assigné la SOBI et la SCI pour obtenir une provision sur l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la SOBI fait grief

Elle a fait valoir l'obligation de résultat du constructeur, les fautes de l'entreprise et son préjudice aggravé par les intempéries, que le premier juge aurait dû prendre en compte les frais de justice

.) ; que la cause de l'accident est parfaitement établie et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation : la fillette qui accompagnait sa mère à l'étable a introduit son bras dans un espace situé

une diffamation ou, à défaut, une faute, a assigné en réparation Mme A..., Mme D..., directeur de la publication, et le Y... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors

Faits et procédure 3.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2022), Mme [D] et M.

Faits et procédure 1.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, d'un côté, que les condenseurs équipant les navires construits

(SCI), assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, selon polices "dommages-ouvrage" et "constructeur non réalisateur", a fait édifier un immeuble

[K] de construire des logements privés, qui n'ont aucune vocation d'habitat social, dans l'intérêt purement privé du constructeur des immeubles construits sur la parcelle litigieuse préalablement à leur

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 novembre 2023), par trois contrats distincts du 3 mai 2010, Mme [H] et ses fils, MM.

Faits et procédure 1.

Jacques Y..., et qui reproche à ce dernier d'avoir construit le mur séparatif des deux propriétés entièrement sur sa parcelle, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 juin 1987), statuant sur renvoi de cassation

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 12 juin 2006 : Attendu que la demanderesse, ayant épuisé, par l'exercice qu'elle en avait fait

Faits et procédure 2.

Faute pour le constructeur d'avoir justifié du montant total des travaux réalisés, il convient de retenir la somme de 7 020 161,20€ TTC, telle qu'évaluée dans le rapport d'expertise par Madame [Z].