Olivier Lecucq en qualité de responsable du diplôme d'études approfondies institutions territoriales pour l'année 20032004 et a mis fin aux fonctions de Mme A dans ce poste ; 2°) de mettre à la charge

résulte de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible ; qu'en l'espèce à partir du moment où la cessation des paiements avait été judiciairement fixée au jour où avaient pris fin

attaqué, le tribunal administratif de Paris les a rejetées ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision du 22 avril 1985 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a mis fin

l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise l'a informé du non-renouvellement de son contrat venant à expiration le 1er septembre 1983, et aux termes duquel il avait été recruté afin d'exercer les fonctions

avril 1991, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 29 novembre 1990 modifié le 28 décembre 1990, par lequel le président du conseil général de l'Aude a mis fin

des agents occupant notamment un emploi fonctionnel de directeur des services techniques : "Il ne peut être mis fin aux fonctions des agents ( ...) qu'après un délai de six mois suivant ( ...) leur nomination

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.351-16 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 16 janvier 1979, applicable à la date à laquelle ont pris fin les

l’arrêté du même jour mettant fin à ses fonctions de chef de centre à compter du 25 octobre 2023.

, sur le fondement duquel la décision mettant fin aux fonctions de Mme X..., épouse Y..., « les huissiers et les agents d'exécution sont nommés par le Président du conseil du gouvernement ; qu'il est mis

d'administration du Centre hospitalier de Beaune en date du 22 février 1980 supprimant le poste d'ingénieur d'agronomie et contre la décision du directeur de l'établissement, en date du 4 avril 1980 mettant fin

X..., la décision en date du 19 juillet 1985 par laquelle le directeur du centre hospitalier a mis fin aux fonctions de M.

information officielle d'une circonstance mettant fin aux fonctions et complicité, a rejeté leur demande d'annulation d'actes de la procédure, et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel ;

soutient que : - le tribunal a retenu à tort le moyen, relevé d’office, tiré de l’incompétence du signataire de la décision du 5 août 2024, qui n’est pas fondé ; le Président de la République a mis fin

licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes de paiement du salaire de la mise à pied, des indemnités de préavis, de licenciement, de dommages-intérêts, indemnités de fin

Ainsi la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France a mis fin aux fonctions de M.

Cet arrêté se borne à modifier la date à compter de laquelle il a été mis fin aux fonctions de la requérante, l'avançant du 21 mars 2021 au 11 mars 2021.

A ont pour effet de mettre fin aux fonctions qu'il occupait auprès du ministre du travail de cette collectivité, à la suite de changements politiques affectant la majorité de l'assemblée territoriale,

La fin des fonctions des agents mentionnés aux troisième à huitième alinéas du présent article est précédée d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information