par la loi de finances du 30 avril 1921 : " ...indépendamment de leur traitement, les instituteurs et institutrices titulaires et stagiaires ont droit au logement et à l'indemnité communale en tenant

- COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE. - Réglementation de l'utilisation du domaine public communal - Election sur la voie publique. | - COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES - BIENS

DU CANTON DE MIREBEAU-SUR-BEZE, représenté par son président en exercice tendant aux mêmes fins que la requête n° 111 532 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes

16-05-02-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Ouvrages désaffectés mais non déclassés. | 16-08-02 COMMUNE - REGROUPEMENT

COMMUNE. FINANCES COMMUNALES. DÉPENSES.

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY (78830), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

16-04-01-015-04-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS -Obligation de logement ou indemnité représentative

16-04-01-04 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - COMPTE ADMINISTRATIF -Caractère inopérant du moyen tiré, à l'encontre de la délibération portant approbation du compte

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES | 18-02-03 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES COMMUNES | 37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES -Expropriation - Déclaration d 'utilité publique prononcée sans enquête préalable en cas d'urgence

requérante relatives au budget primitif de la commune, les délibérations des mêmes dates relatives au budget primitif du service d'assainissement et les décisions fixant le tarif de la redevance d'assainissement

16-04-01-015-04-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS -Demande de l'instituteur - Demande d'indemnité

16-04-01-01-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS -Indemnités représentatives à défaut de logement (article

à la charge du bénéficiaire du permis de construire dans les communes ayant institué une taxe locale d'équipement ; qu'une taxe de cette nature ayant été instituée par la COMMUNE DE MACORNAY, les sommes

. | 16-04-01-015-04-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - ACTES DE L'AUTORITE DE TUTELLE ET CONTENTIEUX -Refus par la chambre

. | 16-05-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Autorisation d'occupation illégale. | 24-01-03-01,RJ1 DOMAINE - DOMAINE

. | 16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Contrat confiant à une chambre d'agriculture la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES [1] Concession du service de distribution d'énergie électrique