AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535767_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
; * d’autre part, celui tiré de ce que l’université n’a pas été informée de la présence lors de la réunion d’autres personnes extérieures, en l’occurrence, le collectif sans papiers ; * en outre, celui
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01268
16 juin 2009
16 juin 2009
moyens réunis : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant Mme X... à son employeur, la société Provalliance salons, un appel a été formé
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