indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée à l'échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites ou l'adapter en termes de type d'activité, d'intensité, de fréquence

Article Annexe II

—

Vérification de l'exactitude et de la stabilité du calibreur (niveau de pression acoustique et fréquence) ; 2.

Article 58

—

Ces procédures précisent la fréquence et la nature des vérifications à effectuer pendant et en dehors de la période de fonctionnement de l'installation.

Article R593-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

La fréquence de cette surveillance est d'au moins une fois tous les cinq ans pour les eaux souterraines et d'au moins une fois tous les dix ans pour le sol, à moins que cette surveillance ne soit fondée sur une évaluation systématique du risque de pollution

Article R114-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 93

Code de la sécurité sociale

personnes qui font l'objet de la demande, dont l'un au moins des trois critères suivants : – lieu d'exercice de l'activité ; – niveau d'activité ou niveau des ressources perçues, ces niveaux pouvant être exprimés en montant financier ou en nombre ou fréquence

Article R6412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Code des transports

A cette fin, les fréquences doivent être suffisantes et les horaires appropriés, compte tenu des besoins de transport des passagers empruntant cette liaison, notamment en matière de connectivité et d'intermodalité, ainsi que des reports de trafic qui

Article R20-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 92

Code des postes et des communications électroniques

Le fabricant établit une déclaration “ UE ” de conformité écrite pour chaque type d'équipements radioélectriques et la tient à la disposition de l'Agence nationale des fréquences pendant une durée de dix ans à compter de la mise sur le marché des équipements

Article 111 quater J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 45

Code général des impôts, annexe III

La redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts est modulée en fonction du classement des établissements ou, le cas échéant, de leurs chaînes d'abattage au regard de la fréquence des contrôles officiels à

Article L2342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

mentionnées au présent livre et celles mises en place en application du droit de l'Etat membre sur le territoire duquel est implanté l'entreprise ou l'établissement, en fonction de leurs compétences et domaines d'intervention respectifs ; 5° Le lieu, la fréquence

Article L34-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 77

Code des postes et des communications électroniques

2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Etat, les représentants des collectivités territoriales et les opérateurs de communications électroniques titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences

Article R211-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

Elles peuvent imposer la communication d'informations sur les prélèvements selon une fréquence adaptée au besoin de suivi de la situation. Elles peuvent aussi imposer des opérations de stockage ou de déstockage de l'eau.

Article Annexe

—

Lyon-Constantine (Algérie) ; Lyon-Oran (Algérie) ; Paris-Alger (Algérie) ; Paris-Oran (Algérie) ; Paris-Bejaïa (Algérie) ; Paris-Constantine (Algérie) ; Paris-Sétif (Algérie) ; Paris-Tlemcen (Algérie) ; Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences

Article 2

—

L'EMPLOI Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel" Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014) Agence nationale des fréquences

LEGIARTI000033908814

—

Les 5 principaux motifs médicaux pour lesquels un titre de séjour a été demandé pour raison de santé sont, par ordre de fréquence : les maladies psychiatriques, l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, les hépatites, le diabète et la cancérologie

LEGIARTI000050941121

—

La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique. - Le livret de suivi de développement des compétences ; ÉPREUVE EP2 Objectif de l'épreuve : - C5 Constater l'état du système ; Les moyens et ressources associés aux activités

Article 32

—

Les résultats des analyses demandées aux articles 9, 26, 28, 29 et 30, accompagnés des flux des polluants mesurés, sont communiqués à l'inspecteur des installations classées : - selon une fréquence fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et au

Article Préambule

—

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MISSIONS D'ÉVALUATION INITIALE INTERNE STRUCTURES MISES EN PLACE CONTRÔLES INTERNES Responsable Fréquence de contrôle CONTRÔLES EXTERNES Fournisseur ou détenteur de la certification.

Article Annexe

—

SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET MADRID Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Strasbourg et celui de Madrid sont les suivantes : En termes de fréquences

Article 16

—

moment de la caractérisation du process décrite ci-dessus ; - les traitements d'hygiénisation font ensuite l'objet d'une surveillance des coliformes thermotolérants dans les conditions prévues à l'article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, à une fréquence

Article 52-1

—

promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques identifiés comme n'étant couverts par aucun exploitant d'un réseau mobile ouvert au public, titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences

Page 30 · 1 050 résultats

← Précédent Suivant →