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588 385 résultats pour « frais et dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003981298

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

    Frais et dépens 57.     Le requérant demande au total 1   530 EUR au titre des frais et dépens. 58.     Le Gouvernement ne se prononce pas. 59.

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5716

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

alloue au requérant 1   000   000   drachmes pour le dommage matériel, 1   000   000   drachmes pour le dommage moral et 1   000   000   drachmes pour les frais

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10028

Admin. suprême

26 avril 1991

26 avril 1991

  Frais et dépens exposés devant une juridiction nationale et les organes de la Convention   : remboursement.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2352

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Lettonie (radiation) GC] - 59643/00 Arrêt 7.12.2007 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Absence de réaction des requérantes frappées d’expulsion aux propositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0225JUD005692700

Admin. suprême

25 février 2003

25 février 2003

    Frais et dépens 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004219598

Admin. suprême

31 juillet 2001

31 juillet 2001

    Frais et dépens 44.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4558

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Article 41 – La Cour accorde une somme au requérant au titre des frais et dépens. (Voir aussi Cooper c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925JUD004584099

Admin. suprême

25 septembre 2003

25 septembre 2003

    Frais et dépens 51.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004400098

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

    Frais et dépens 25.   La Cour note que les requérants MM.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003523797

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

En revanche, s’agissant des frais et dépens, elle estime qu’il convient d’allouer en équité la somme de 10 000 francs à chaque requérant au vu des diligences accomplies par leur avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003906697

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

    Frais et dépens 37.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0224JUD000752576

Admin. suprême

24 février 1983

24 février 1983

  L'allocation de frais et dépens au titre de l'article 50 (art. 50) suppose que la partie lésée les ait engagés pour essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD003455397

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

  Frais et dépens 44.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD001811402

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

    Frais et dépens 50.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD004440402

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

    Frais et dépens 50.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6708

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

Article 41: La cour a alloué à la requérante la somme de 100 000 francs français pour dommages matériel et moral ainsi que 50 000 francs français pour frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4147

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

alloue aux requérants la somme totale de 36   345 euros pour dommage matériel (22   155 euros pour le premier requérant et 14   190 euros pour le second), ainsi qu’une certaine somme pour frais

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9033

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Frais et dépens : accueil des prétentions du requérant (unanimité). Conclusion : État défendeur tenu de verser une certaine somme pour frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD004729599

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

    Frais et dépens 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0412JUD007311601

Admin. suprême

12 avril 2005

12 avril 2005

    Frais et dépens 22.

Source officielle