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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003981298
1 juillet 2004
Frais et dépens 57. Le requérant demande au total 1 530 EUR au titre des frais et dépens. 58. Le Gouvernement ne se prononce pas. 59.
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5716
12 avril 2001
alloue au requérant 1 000 000 drachmes pour le dommage matériel, 1 000 000 drachmes pour le dommage moral et 1 000 000 drachmes pour les frais
ECLI:CEDH:002-10028
26 avril 1991
Frais et dépens exposés devant une juridiction nationale et les organes de la Convention : remboursement.
ECLI:CEDH:002-2352
7 décembre 2007
Lettonie (radiation) GC] - 59643/00 Arrêt 7.12.2007 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Absence de réaction des requérantes frappées d’expulsion aux propositions
ECLI:CE:ECHR:2003:0225JUD005692700
25 février 2003
Frais et dépens 22.
ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004219598
31 juillet 2001
Frais et dépens 44.
ECLI:CEDH:002-4558
16 décembre 2003
Article 41 – La Cour accorde une somme au requérant au titre des frais et dépens. (Voir aussi Cooper c.
ECLI:CE:ECHR:2003:0925JUD004584099
25 septembre 2003
Frais et dépens 51.
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004400098
10 janvier 2006
Frais et dépens 25. La Cour note que les requérants MM.
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003523797
27 février 2001
En revanche, s’agissant des frais et dépens, elle estime qu’il convient d’allouer en équité la somme de 10 000 francs à chaque requérant au vu des diligences accomplies par leur avocat.
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003906697
Frais et dépens 37.
ECLI:CE:ECHR:1983:0224JUD000752576
24 février 1983
L'allocation de frais et dépens au titre de l'article 50 (art. 50) suppose que la partie lésée les ait engagés pour essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne
ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD003455397
21 mars 2000
ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD001811402
28 juin 2005
Frais et dépens 50.
ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD004440402
3 octobre 2006
ECLI:CEDH:002-6708
Article 41: La cour a alloué à la requérante la somme de 100 000 francs français pour dommages matériel et moral ainsi que 50 000 francs français pour frais et dépens.
ECLI:CEDH:002-4147
16 novembre 2004
alloue aux requérants la somme totale de 36 345 euros pour dommage matériel (22 155 euros pour le premier requérant et 14 190 euros pour le second), ainsi qu’une certaine somme pour frais
ECLI:CEDH:002-9033
21 février 1997
Frais et dépens : accueil des prétentions du requérant (unanimité). Conclusion : État défendeur tenu de verser une certaine somme pour frais et dépens.
ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD004729599
22 décembre 2004
Frais et dépens 45.
ECLI:CE:ECHR:2005:0412JUD007311601
12 avril 2005