Faits et procédure 1. M.

Par la suite, la société Biomet SAS a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Zimmer, pour devenir la société Zimmer Biomet France.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2021), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par suite de la fusion-absorption de

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 septembre 2024), M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GTMH, résultant de la fusion

Y... pour la période du 3 avril 1987, date de la signification de l'arrêt du 12 février 1987, au 28 octobre 1991 ; Attendu que la SGTN fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 septembre 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2021), M.

attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 502 du Code de procédure pénale, la déclaration d'appel doit être faite

établissement à enseigne [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X... engagé, le 1er février 1961, par le Crédit immobilier du Nord-Finistère a été affecté, en 1978, en qualité de cadre au service informatique; qu'à la suite de la fusion de cet établissement avec

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Saint-Denis de La Réunion, 28 avril 2022), M.

La société Oslo fait valoir : - que la salariée ne rapporte pas la preuve de l'exécution d'heures supplémentaires pour l'année 2016, - que les quelques courriels versés aux débats ne sauraient faire

(Pas-de-Calais), prise en la personne de son représentant légal, 21 / La Société d'aménagement et de construction (SAMCO), ayant fait l'objet d'une fusion-renonciation avec effet au 1er janvier 1988

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulon, 21 juin 2019), M.

salarié de la société Péchiney-Rhenalu; que l'employeur a contesté cette décision; que la cour d'appel (Colmar, 28 février 1995) l'a débouté de son recours; Attendu que la société Péchiney-Rhenalu fait

l'objet d'une fusion-absorption, déjà entrée dans les faits depuis le 1er mai 1992, date à laquelle l'ensemble du personnel et des activités avaient été repris par la société MAC ; que le jugement du

Faits et procédure 3.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2022), M.