B..., géomètre-topographe, selon l'énumération qu'en a faite l'expert lui-même, M.

Menetrey et Gibert, géomètres, ce dernier, aujourd'hui décédé, étant remplacé à la procédure par ses héritiers, Mme Gibert et consorts, l'immeuble vendu se trouvait enclavé, Mlle Douchet et M.

Y..., géomètre du remembrement et à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1989 fixant la date d'envoi en possession provisoire des nouveaux lots au 1er novembre 1989

E A et Mme C A ont déposé plainte auprès du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Lyon à l'encontre de Madame B D, géomètre-expert.

Z..., géomètre, avait travaillé sur le plan du géomètre B... et sur les photos de M.

taux de cette astreinte, a en outre porté à 1 000 euros par jour le montant de l'astreinte qui serait liquidée contre l'Etat si, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la nomination du géomètre

taux de cette astreinte, a en outre porté à 1 000 euros par jour le montant de l'astreinte qui serait liquidée contre l'Etat si, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la nomination du géomètre

F..., géomètre qui avait établi les plans du terrain, poursuivis du chef de blessures involontaires furent relaxés, qu'un jugement condamna M.

X..., celui-ci a reconventionnellement demandé le bornage de leurs deux propriétés contiguës ; que le Tribunal a notamment accueilli cette demande et commis un expert géomètre pour procéder aux opérations

B A a saisi le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Lyon d'une plainte contre Mme D E.

bornage amiable ; Attendu que pour accueillir cette demande et écarter le moyen tiré de la nullité pour erreur de ce procès-verbal, l'arrêt retient que le fait que Mme X... ait fait confiance au géomètre

Selon l'article L. 5111-1 du même code : " La zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante pas géométriques définie à l'article L. 5111-2 fait

Il résulte de ce qui précède que le Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation des dispositions attaquées.

Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le mémoire présenté par M.

Gérard, contre un arrêt de la Cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1983, qui, pour exercice illégal de la profession de géomètre expert, l'a condamné à 2 000 F d'amende

A C a saisi le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Marseille d'une plainte contre Mme D E.

Alfred Y..., embauché le 18 janvier 1971 par la société des Mines de Bazailles comme aide-géomètre, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 23 octobre 1985) de l'avoir débouté de sa demande aux

Par une décision du 24 mars 2022, le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Rouen a rejeté cette plainte.