service, la société Entreprise de travaux publics André et Max Brézillon (société Brézillon) étant chargée des voiries et réseaux divers (VRD), et la société Rougier et fils (société Rougier) du lot gros

et que cette société avait intégralement financé la construction comprenant le gros-oeuvre et les aménagements intérieurs ; alors que, d'autre part, en qualifiant le paiement prétendument indu d'acompte

statuant sur renvoi après cassation, que la Société coopérative marseillaise d'habitations (SMH) ayant chargé la société Grands Travaux de l'Est, aux droits de laquelle vient la société Colas, du lot gros

contre la décision attaquée; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI des quatre vallées (la SCI) a passé, le 8 janvier 1986, avec la société Caletti frères un contrat aux fins de construction du gros

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1998), qu'en 1988 la SICA Fruits Alpes et Soleil a chargé la société Minetto de la réalisation du lot "gros

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1999), qu'en 1991 Mme X... a fait construire une maison d'habitation sur un terrain lui appartenant, par la société Delaunay, chargée du gros

La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée à M. [D], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, la Socotec étant chargée du contrôle technique. 4.

oeuvre et l'autre de 2.286,74 euros applicable aux seuls soustraitants pour les sinistres affectant des lots autres que le gros oeuvre ; Que seule la franchise de 70.125,55 euros doit ici s'appliquer

X..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) des travaux de gros-oeuvre et maçonnerie en vue de la construction d'une maison, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage

obtenir une certaine somme à titre de dommages et intérêts; que la SCI a appelé en garantie l'architecte et les sociétés Bernard, Dufrasne Aluminium et Bardaille, chargées respectivement des travaux de gros

provoqué de la société Batisol, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 février 1999), que la société civile immobilière Nantes Cesson (la SCI) a fait réaliser, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 décembre 1995), que la société civile immobilière du Pont de Saous (la SCI), maître de l'ouvrage, a, début 1988, chargé de la construction du gros

Celle-ci a confié la conception et la construction des ouvrages de génie civil et des équipements de l'unité de méthanisation à la société Greenpro, qui en a sous-traité le lot gros oeuvre à la société

assurance (la société PBA), a chargé de la construction de deux immeubles de bureaux un groupement d'entreprises, dont la société coopérative Union Travaux (la société Union Travaux) titulaire des lots gros-oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 2023), en 2017, la société Terra Loti (le maître de l'ouvrage), a entrepris une opération immobilière dont elle a confié les travaux de gros-oeuvre à la société

vente en l'état futur d'achèvement d'une maison dans un groupe d'habitations dont les maîtres d'ouvrage ont confié la réalisation à la société Plateforme constructions IDF, chargée du lot terrassement-gros

de 1979 ; que la société Pétracco, assurée auprès de la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) et dont le Crédit Lyonnais était caution, ayant exécuté les travaux de gros-oeuvre

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Mazelbat, assurée en responsabilité décennale auprès de la MAAF. Le gros oeuvre a été sous-traité à cette société, le lot isolation à M.

[N] [Y], l’entrepreneur auquel ils avaient confié les lots gros-oeuvre et terrassement de leur future maison d’habitation à Gex (Ain), d’avoir abandonné le chantier à partir de janvier 2023, l’ont assigné

d'un groupe de logements, la société Khor immobilier, aux droits de laquelle vient la société Francelot, a confié par plusieurs marchés à la société MTTB la réalisation des travaux relevant des lots gros