Toutefois, le total de ces appointements était indiqué comme auparavant, l'horaire était toujours de 38,50 heures (soit pour le mois 151,66 + 15,17 heures) et le taux horaire de base calculé de manière

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 30 septembre 1992) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la modification des horaires

celui-ci mettait à la disposition du médecin les locaux et le matériel nécessaires ; alors, de cinquième part, que la Caisse soutenait que le médecin était payé à la vacation et précisait le montant des honoraires

Les réductions d'horaire seront obtenues notamment en réduisant l'horaire hebdomadaire puis en réduisant le nombre de jours travaillés dans l'année par l'octroi de jours disponibles pris de façon individuelle

S'agissant du temps de travail, seule la période du 18/10/04 au 31/12/04 ne comporte pas de précision sur la répartition des horaires sur la semaine.

+(taux horaire x22 %)) x 50 %.

Y... de ne plus revenir à son travail ; que la cour d'appel a constaté que des difficultés ont surgi entre le 15 mars et le 18 mars au sujet des horaires tout en relevant que l'un des motifs du licenciement

L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés.

et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en paiement du préavis non respecté et de dommages-intérêts, alors que, selon les moyens, d'une part, soutenant, dans ses conclusions, que les horaires

en la cause, pour dénier toute portée à l'horaire de 6,66 heures (soit 6 heures 40 minutes) a violé par fausse application les articles L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail ; 2 / que le SMIC est

de salaire, congés payés et indemnité pour privation du repos compensateur et d'avoir ordonné une mesure d'instruction aux fins de déterminer le montant des sommes dues au titre du dépassement de l'horaire

le bâtonnier de l'ordre des avocats le 29 octobre 2014 d'une contestation des honoraires qu'ils avaient versés ; Attendu que pour fixer à la somme de 2 392 euros le montant des honoraires de l'avocat

du fond ont violé les dispositions contractuelles qui régissaient les deux parties et n'ont pas tenu compte du fait que les bulletins de salaire révélaient bien l'irrégularité depuis toujours des horaires

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

X... travaillait chaque jour en moyenne plus de 13 heures, et qu'il n'était rémunéré d'après son contrat de travail que 39 heures par semaine ; que les fiches horaires récapitulant les heures supplémentaires