AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Douets, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Kopacz, dont le siège est ..., en cassation

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire présentée par Georges Z..., et plus particulièrement la demande tendant à ce qu'il soit mis fin aux interdictions

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2018, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'‘emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière agricole de loisirs "La Guérine", dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Maréchal Mortier, dont le siège

du ministère de l'intérieur ; que, contrairement aux termes du mémoire, qui expose que Bernard Z... était en situation de " quasi clochardisation ", l'intéressé qui possède de très nombreux biens immobiliers

Le 23 juin 2010, vers 4 heures du matin, un incendie s'est déclaré dans le complexe immobilier, entraînant la destruction d'un tiers du tènement immobilier appartenant à la SCI Sporting et exploité par

La société Bon air a acquis la parcelle AL [Cadastre 1] le 4 juillet 2013 et l'a cédée à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar) le 21 mars 2014.

Ajill'Immo, la société Generali assurance IARD et la société civile immobilière Fa. Faits et procédure 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Le Manoir

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société civile immobilière

[O] et de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Palycéa, exerçant une activité de promotion-vente immobilière, a confié à la

a constitué la société [F] patrimoine (la société), laquelle s'est portée acquéreur desdits biens, par actes authentiques du 29 décembre 2006, et a souscrit, le 12 décembre 2006, deux prêts immobiliers

Scalbert Dupont, aux droits de laquelle se trouve la Banque CIC Nord Ouest (la banque), a, par acte du 4 septembre 2012, assigné M. et Mme E... en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt immobilier

d'achèvement situés dans un ensemble immobilier faisant l'objet d'une rénovation, laquelle n'a pas été achevée empêchant la livraison des biens acquis. 2.

législation sur le démarchage à domicile, tromperie, escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, à 15 000 euros d'amende, ainsi qu'à cinq ans d'interdiction

le pourvoi n° K 22-23.051 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 18], société civile immobilière

, alors, selon le moyen, "1 ) que le bailleur, auquel n'est imputé aucun défaut d'entretien de l'immeuble et qui n'est pas tenu d'une obligation de reconstruction liée à la simple vétusté du bien immobilier

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société AGF IART ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2005), que la société Essor immobilier