avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à faire échec à l'application des lois, par personnes dépositaires de l'autorité publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

et X... du chef d'extorsion de signature et d'engagement par violence ou contrainte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

citoyen chargé d'un ministère de service public, a déclaré l'action publique éteinte en raison de l'abrogation du texte servant de base aux poursuites ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 octobre 1989, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 17 février 2000, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 4 mois d'emprisonnement et qui a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'avocat général COTTE ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 octobre 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

professionnelle BENABENT et JEHANNIN avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

fuite, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique

novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital, 21000 Dijon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

    Le même jour, le juge unique   près la cour de sûreté de l’Etat ordonna la saisie du numéro litigieux de la revue, estimant, au vu du contenu de l’article incriminé, que la demande était

de personnes" visé par les articles 32, alinéa 2, 33, alinéa 3, et 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, et que doit être visée au sein de ce groupe une "communauté particulière", "le texte incriminé

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

a, en réalité, bien plutôt trait, tel qu'il est d'ailleurs ainsi présenté, au fond du droit ; qu'en cet état, que la seule question utile consiste, en l'espèce, à déterminer si les trois produits incriminés

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30 à 33, 53 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale