L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

chance dont il est démontré qu'elle ne se serait pas réalisée, - confirmer le jugement s'agissant des demandes au titre du préjudice moral distinct ainsi qu'au titre du remboursement des frais de transport

246,31 euros au titre des congés payés afférents, - 1 161,56 euros à titre de rappel de prime d'insalubrité ou, subsidiairement, une somme de 580,78 euros dans ce cadre, - 685,51 euros (net) à titre d'indemnité

d'indemnité de transport de 28,05 euros par mois, en plus de ce que prévoit la convention collective nationale des entreprises de propreté, dont ils bénéficient au titre du maintien de primes acquises

Des indemnités de transport (5,84 €) et de repas (9,20 €) sont systématiquement allouées à M. [J] sur la base du nombre de jours correspondant aux heures payées.

Des indemnités de transport (5,84 €) et de repas (9,20 €) sont systématiquement allouées à M. [N] [F] [J] sur la base du nombre de jours correspondant aux heures payées.

exécution du contrat de travail, une indemnité repas, une indemnité transport ainsi que des rappels de salaire, M.

Y... des sommes au titre d'indemnité de trajet et d'indemnité de transport, l'arrêt rendu le 29 septembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence

' 10'000 € nets d'indemnité pour non respect de la priorité de réembauche ' 5'000 € nets d'indemnité pour préjudice moral ' 90'000 € nets d'indemnité au titre du pourcentage de service de 15% avec

F et de lui verser l'indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence ; Mme C F n'est pas considérée comme un " membre de la famille " de M.

/ K... / Z... / E...) ; qu'il apparaît que ces salariés, classés agents de service ou agents qualifiés de service ou agents très qualifiés de service, ont perçu chaque mois une prime de trajet ou indemnité

/ U... / G... / L...) ; qu'il apparaît que ces salariés, classés agents de service ou agents qualifiés de service ou agents très qualifiés de service, ont perçu chaque mois une prime de trajet ou indemnité

, alors, selon le moyen : 1°/ que les sommes versées à titre d'indemnité de transport et de panier de nuit constituent un complément de salaire lorsqu'elles ne correspondent pas à des frais réellement

B a bénéficié d'une décision du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, du 18 mai 2018, lui attribuant l'indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence correspondant à un logement

Elle dénie toute modification des modalités de calcul de la prime d'assiduité, précise que la prime de rentrée n'a été accordée qu'au personnel de l'atelier et que l'indemnité de transport ne se réfère

journalière, correspondant aux dépenses réelles engagées par le déplacé, c'est-à-dire qu'il est tenu compte du prix de pension normal....)- Indemnité complémentaire selon la grille suivante :Indemnité

des employeurs, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, qui régissait la relation de travail en cause, prévoit dans son article 7 .1.6 qu'« en cas de déplacement, le moyen de transport

de grand déplacement pour un montant de 12.302,25 euros, - une erreur de saisie pour un montant de 111,9 euros - des indemnités de transport pour un montant de 6.758 euros, soit un total de 27.387,14

Mais cet argument n'aurait d'intérêt que s'il était demandé des indemnités de transport dont l'objet est d'indemniser forfaitairement le frais engagés quotidiennement par le salarié

[I] du transfert de son contrat de travail à la société Securitas Transports Aviation Security.