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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [N] [D], né le 30 Décembre 1982 à [Localité 4], de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé
69d5621ecdc6046d477146e1
tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [H] [T], né le 16 Octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Vu l’extrait individualisé
J.L.D.
69d57c78cdc6046d477353dd
[A] [B] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69d6c01dcdc6046d47911bea
8 avril 2026
tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [U] [O], né le 29 Mars 1982 à [Localité 3], de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
X se disant [S] [J] né le 08 Février 1985 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
69d6d5c1cdc6046d4792ea9c
[B] [M] [P] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l
69d6d7cdcdc6046d479314dd
[B] [W] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69d7f142cdc6046d47ae8064
15h09 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [W] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé
69d82709cdc6046d47b2b2de
9 avril 2026
[N] [T] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69d9955ccdc6046d47d3c6c3
10 avril 2026
[A] [M] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69e6805fcdc6046d47f05192
11 avril 2026
tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Y] [K] [G], né le 08 Août 1998 à [Localité 2], de nationalité Camerounaise Vu l’extrait individualisé
69dd6821cdc6046d4722ad7d
[G] [V] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69dd6835cdc6046d4722af93
[K] [A] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [K], né le 02 Mai 1983 à [Localité 1], de nationalité Camerounaise Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 Vu l’extrait individualisé
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01018
20 juin 2018
Y... de ses demandes relatives à la discrimination syndicale, l'arrêt retient que les objectifs du salarié avaient été individualisés pour tenir compte de ses mandats et qu'ils étaient parmi les plus faibles
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00710
3 mai 2018
stupéfiants, que cette mesure, mise en oeuvre par le chef d'établissement pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité des personnes et pour le maintien du bon ordre dans l'établissement, était individualisée
6a0e32ffcdc6046d475da724
20 mai 2026
[T] [L] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
6a0cbb50cdc6046d473ad5f7
19 mai 2026
tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [X] [L], né le 07 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé
6a0cd85bcdc6046d473d1861
X se disant [M] [C] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé
6a14bf69cdc6046d47eb6692
23 mai 2026
[N] [K] né le 14 Septembre 1992 à [Localité 2] (PORTUGAL) Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l
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