Article 2 : L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, INDUSTRIELS DU PAYS D'ARGONNE CHAMPENOISE versera à la S.A.

Marcel X... et de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1994 et 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT DES COMMERCANTS INDUSTRIELS

Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 9 janvier 2020), rendus en référé, Mmes [B] et [W] ont été engagées, en qualité d'agents administratifs, par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

ET INDUSTRIELS DE FRANCE X...

[L] et de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, les conclusions de M.

Par jugement contradictoire en date du 15 mai 2023, le tribunal judiciaire a : -condamné Mme [P] [S] à payer à la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF) la somme de 6 189,30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société

BATIR, PAR DES PERSONNES N'APPARTENANT PAS POUR UN AUTRE MOTIF A LA CATEGORIE DES MARCHANDS DE BIENS, N'ETAIENT PAS IMPOSABLES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DES BENEFICES INDUSTRIELS

et Industriels de France (la MACIF), aux fins de voir : - condamner solidairement la société DIRECT ASSURANCE et la Mutuelle d’Assurances des Commerçants et Industriels de France (la MACIF) à payer à

des sinistres causés à ses assurés par la crue du Lez intervenue dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1993 ; 2°) de mettre à la charge de la Mutuelle d'assurances des commerçants et industriels

Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE - G.D.F. -, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France - MACIF

X... devait être affilié au régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1989 ; que l'intéressé ayant contesté cette décision

Article 2 : La FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE versera à la société Constructions Industrielles Savoyardes la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE NIMES ET DU GARD, dont le siège est ..., représentée

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et de la caisse régionale des commerçants et industriels