son président : 1° Deux membres du Parlement : a) Un député ; b) Un sénateur ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des médias et des industries

Article 2

—

comprend : 1° Quinze membres de droit : a) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ; b) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ; c) Le directeur général des médias et des industries

Article 26

—

. – Industrie 15 W/m 2 Etablissement sanitaire avec hébergement. - Hôtellerie et restauration. - Locaux non mentionnés dans une autre catégorie 12 W/m 2 Etablissement sportif. - Stockage. – Transport 10 W/m 2 Zone où l'éclairage général

Article 3

—

et de la structure de la matière en physico-chimie H Photographie Assistant photographe ou technicien de laboratoires : techniques de prises de vue, technologies des matériels de prises de vue et de laboratoire, traitement de l'image I Industries

Article 19-1

—

Elle prépare les réunions du Conseil compétitivité (industrie et marché intérieur). Elle contribue à la création d'un cadre politique et réglementaire européen ambitieux pour la politique industrielle et les projets industriels européens.

Article 8

—

I. - La Caisse nationale des industries électriques et gazières gère cinq sections comptables relatives respectivement : -à l'assurance vieillesse ; -à l'assurance invalidité ; -à l'assurance décès ; -aux accidents du travail et maladies professionnelles

Article 1

—

Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) sont recrutés : 1.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Code général des impôts, annexe III

Lorsqu'une entreprise, ayant déjà pour objet principal de transformer des matières premières visées à l'article 4, adjoint à son industrie la transformation de nouvelles matières également visées audit article et dont la valeur d'inventaire est, pendant

Article R422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 27

Code de la propriété intellectuelle

totale ou partielle, suivant le cas, des apports concourant à la formation du capital social ; 8° La majorité requise pour la transmission ou la cession des parts à des tiers ; 9° Le montant des parts d'intérêt attribuées à chaque apporteur en industrie

Article L1411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de la santé publique

établissement assurant une activité de soins à domicile, ou de prévention, des représentants des professionnels des établissements et des services sociaux ou médico-sociaux, des acteurs de la lutte contre les maltraitances, des représentants des industries

Article D113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

formule des recommandations sur la politique de contractualisation entre l'Etat et les régions, et est informé du contenu et de la mise en œuvre des contrats Etat-régions signés pour autant qu'ils comportent une partie relative à la forêt et aux industries

Article ANNEXE II

—

evaporated milk" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b, contenant, en poids, au moins 9 % de matières grasses et 31 % d'extrait sec total provenant du lait. b) En langue française, "lait demi-écrémé concentré" et "lait demi-écrémé concentré non sucré

Article D173-21-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 63

Code de la sécurité sociale

invalidité et accidents du travail des avocats salariés, aux articles D. 732-52-1 et D. 781-60 du code rural et de la pêche maritime, au 11° de l'article L. 5552-16 du code des transports, à l'article 37 de l'annexe 3 du statut national du personnel des industries

LEGIARTI000033311455

—

battant pavillon français et du pavoisement Mer --- Budget Défense DDG AEM --- CZM Service des affaires maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF CORG Police des stations radioélectriques en mer (*) Industrie

Article 45

—

. - A l'article 15, les mots : "de la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie" sont remplacés par les mots : "des articles L. 515-4 à L. 515-12 du code monétaire

Article Tableau I

—

. ― Autres industries extractives 14.1E Ardoisières souterraines 14.1EZ 6,80 TC 14.1E Ardoisières à ciel ouvert 14.1EY 5,80 14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 6,80 14.3Z Production de fluorine 14.3ZY 6,80 14.4Z Extraction de sel (chlorure de

Article 4

—

sources scellées", incluant les appareils en contenant ainsi que les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et les accélérateurs de particules mentionnés au 2° de l'article R. 1333-104 du code de la santé publique ; 2° Le secteur "industrie

Article 5

—

d'un représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes ; - d'un représentant de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; - d'un représentant de l'Union nationale des industries

Article ANNEXE

—

Le protocole Transaid, signé entre le ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) et l'union des industries chimiques a permis le recours à leur qualification technique.

Article 11

—

Dans ce dernier cas, le titulaire du bail, si celui-ci ne le prévoit, peut être autorisé par le tribunal de grande instance à changer la nature de son commerce ou de son industrie sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires qui s'opposeraient

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