Invoquant les dispositions du règlement intérieur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de fin d'année pour les années 2015 et 2016.

Ait Amer Meziane ancien salarié de la société Vermon ; "au seul motif "qu'il est constant que Ait Amer Meziane a photocopié et sorti de l'entreprise le document litigieux au mépris du règlement intérieur

Dès lors que le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d'élaboration sont encadrées par la loi, le règlement intérieur s'imposant à l'employeur et aux salariés

réelle et sérieuse, ne l'était pas par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que, ayant constaté que le salarié avait "en pleine conscience" contrevenu aux dispositions du règlement intérieur

sociale de Bourges, 13 décembre 1991) d'avoir annulé la sanction de suppression de deux indemnités journalières infligée à l'assurée, alors que, selon le moyen, constitue une infraction au règlement intérieur

moins un élément allongé (20) disposé transversalement par rapport à l'axe longitudinal du guide (12) et suffisamment éloigné de cet axe pour obliger le tissu (40) à suivre un parcours sinueux à l'intérieur

cotisations que si elles excèdent le barème fiscal ; que le total des indemnités kilométriques et des autres frais de voiture versés aux inspecteurs commerciaux de la société Chaudières Guillot s'avérait inférieur

[E] a été engagé le 24 septembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

[N] a été engagé le 7 juin 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre. 2.

[X] a été engagé le 24 mai 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

[V] a été engagé, le 25 mai 2010, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2.

[S] a été engagé, le 6 juin 2011, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2.

[U] a été engagé, le 19 avril 2013, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur, statut cadre. 2.

[H] a été engagé le 12 novembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

[C] [R] et [G] ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant engeneer pour le premier et d'ingénieur consultant pour le second, statut cadre. 3.

d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3.

[S] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

[V] a été engagé le 9 septembre 2009 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre. 2.