Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés instituts et écoles sont, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article R223-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 71

Code de la sécurité sociale

national des études démographiques (INED) ; Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG) ; Société française de médecine

Article 1

—

de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Conseiller de clientèle banque assurance 313w 5 ans Institut de formation et de développement (IFD) III Maquettiste développeur multimédia 320t 2 ans Centre d'études aux

Article 1

—

II Responsable de production et de diffusion audiovisuelle ou multimédia. 323 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA).

Article 2

—

Les modalités concrètes d'organisation de ce parcours de formation et son contenu sont définis conjointement par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et cet institut en concertation avec la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article 12

—

d'admission, ainsi que des dispenses d'épreuves ou de scolarité prévues par les textes réglementaires au profit des étudiants ayant validé une première année commune aux études de santé, notamment par l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts

Article Annexe III

—

PROJET PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique des instituts comporte : - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil

Article 2

—

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats : Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation : - la première ventilation est établie par instituts thématiques ; - la seconde ventilation concerne

Article 4

—

La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixée comme suit : COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés

Article 15

—

Les dispositions des articles 1er à 14 du présent arrêté sont applicables aux instituteurs stagiaires recrutés à la première session du concours prévu à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé, à l'exception de ceux inscrits sur la liste complémentaire

Article L411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 12

Code de l'environnement

Des plans nationaux de lutte contre les espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents.

LEGIARTI000026168857

—

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe), enquête auprès des enfants âgés d'un an en 2012 Annuelle INED Liste des producteurs SIGLE INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE INSEE Institut

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code rural (nouveau)

biodiversité au ministère chargé de l'écologie ou son représentant ; c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; d) Le chef du département chargé de l'amélioration des plantes à l' Institut

Article 1

—

Pilote professionnel (CPL/ avion et hélicoptère) 311u 5 ans Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC) IV Opérateur des métiers de l'image et du son 323 3 ans Institut

Article 1

—

et webmarketing 312m 2 ans La compagnie de formation - Pigier II Chargé d'affaires immobilières 313m 3 ans Conseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur II Responsable de communication dans l'hôtellerie et le tourisme 320 334 3 ans Institut

Article Annexe

—

Institut Mines-Télécom Directeurs. Cadres dirigeants. Enseignants chercheurs et enseignants. Cadre commercial. Cadre technique et cadre informatique et réseaux. Cadre logistique, bâtiments et installations.

Article R203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 31

Code électoral

îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire : 1° " Territoire ", au lieu de : " département " ; 2° " Territoriaux ", au lieu de : " départementaux " ; 3° " Administrateur supérieur ", au lieu de : " préfet ", de : " autorité préfectorale " ou de : " Institut

Article R413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 55

Code de l'environnement

-Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : 1° Les établissements de pisciculture et d'aquaculture ; 2° Les établissements et instituts mentionnés à l'article L. 413-1 ; 3° Les établissements, expositions, foires ou marchés

Article ANNEXE I

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R. 6145-12 du code de la santé publique) pour les établissements publics et l'état des prévisions des recettes et des dépenses ou les comptes certifiés par le commissaire aux comptes (art.

Article 4

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Le conseil d'administration de chacun des instituts comprend : a) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé publique, à savoir : Un président et six membres désignés en raison de leur compétenceparticulière en matière administrative

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