du [Adresse 3], - convoquer les parties et identifier toutes les entreprises ayant été appelées à intervenir sur ce chantier depuis le mois de septembre 2009 en en sollicitant la liste auprès des parties

subi par le salarié se limite à la privation de salaire correspondant aux périodes d'interruption entre chaque contrat, dont le total ne dépasse pas quatre mois s'agissant des quatre premiers contrats

Il est descendu dans les vestiaires pour se changer et a rejoint les mécaniciens réparant la machine de forage (HC03) qui était en panne sur le chantier.

La réception de l'ouvrage était prévue pour le 4 septembre 2009, dans les douze mois suivant l'ouverture du chantier le 4 septembre 2008 .

demeure pas moins que l'absence de toute comptabilité entre 2004 et 2008 a privé M.

La durée d'exécution des travaux était fixée à 24 mois à compter de l'ouverture du chantier. La livraison a été différée.

L'acte de vente fixait l'achèvement des travaux au plus tard le 31 mars 2019 et la livraison dans le mois suivant, soit au plus tard le 30 avril 2019, sauf survenance d'un cas de force majeure et ou plus

reprocher à cette dernière de ne pas avoir exécuté les travaux de confortations structurelles d'une seule traite et sans interruption, ce d'autant moins que les périodes de juillet et août 2005 avaient

Les époux X..., faisant valoir que la société avait abandonné le chantier en août 2006 et soutenant avoir payé plus qu'ils ne le devaient au regard de l'évolution des travaux, ont introduit devant le tribunal

et 6 ter).

Or la société Denis n'a notifié ses conclusions en réponse que le 6 mai 2021, soit postérieurement au délai de deux mois qui lui était imparti.

En application de l'acte de vente, ces événements décalent mécaniquement la date de livraison d'une durée égale au double du nombre de jours d'arrêt du chantier, soit 122 jours, ce qui représente 4 mois

de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1792-6

d'Occitanie Languedoc de ses demandes dirigées à l'encontre de la concluante faute d'attestation d'assurance affectée au chantier

DES TRAVAUX : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AU MARCHE : "L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DEVRA ETRE TERMINE DANS UN DELAI GLOBAL MAXIMUM DE 22 MOIS

Après des retards de chantier, la réception des travaux a été prononcée avec réserves et effet au 10 février 2008.

Ce délai de deux mois ne peut commencer à courir que si ces mesures indiquent au moins l’objet du contrat et l’identité des parties contractantes ainsi que les coordonnées, postales ou électroniques, du

Ce délai de deux mois ne peut commencer à courir que si ces mesures indiquent au moins l’objet du contrat et l’identité des parties contractantes ainsi que les coordonnées, postales ou électroniques, du

Les travaux devaient être achevés dans un délai de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier, laquelle est en date du19 mars 2021. Au cours des travaux, treize avenants ont été conclus.

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; qu'à la date de son licenciement, Monsieur [P] avait une ancienneté supérieure à 2 ans au sein de l'entreprise qui employait de façon habituelle plus