DES ENFANTS DE BRIVE.

L'article 375-3 du code civil dispose que : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de l’Essonne d’exécuter le jugement rendu le 9 avril 2025 par le juge de enfants près le tribunal judiciaire de Créteil et de lui

des enfants, il résulte des dispositions précitées qu’il n’appartient, en principe, qu’au juge des enfants ayant prononcé une mesure d’assistance éducative de connaître de demandes présentées par l’un

    Les services de protection de l’enfance firent appel du jugement rendu par le tribunal de district et demandèrent en même temps un sursis à son exécution.

[R] [J], son ex-mari et père de ses trois enfants.

rendu le 8 janvier 2015 par le vice président chargé des fonctions de Juge pour enfants au tribunal de grande instance de Limoges qui a dit n'y avoir lieu à reconduire la mesure d'assistance éducative

Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 3.

Aux termes de l’article 375-3 du code civil : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

des enfants et le juge du référé du tribunal administratif, il se trouverait à présent exposé à un risque immédiat de mise en danger de sa santé ou de sa sécurité justifiant l'intervention du juge du

transmis son procès-verbal d'enquête le 22 mai 1986 ; que, par réquisitoire introductif du 26 juin 1986, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a saisi le juge

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

département de la Loire-Atlantique et s'est dessaisi de la procédure au profit du juge des enfants de D.

auprès d'enfant dû à l'absence non prévisible de son parent.

d’un accueil enfant-parent, qu’elle est en effet la mère d’un enfant né en mars 2023 dont le père est en Allemagne, qu’elle a été prise en charge dans le cadre du dispositif d’accueil « parent-enfanté

enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. (…) ».

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

devra adresser au Juge des Enfants un rapport de situation un mois avant l'échéance de la mesure.

[Z] [N] en intervention forcée devant ce même tribunal. Ces deux instances ont fait l'objet d'une jonction prononcée par le juge de la mise en état le 11 octobre 2021.

B... et sa fille sont venues habiter le logement, en 2013, le couple avait la charge de trois enfants mineurs et si M.