CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 291 résultats pour « intervention du representant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

69d95735cdc6046d47cf1cf3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION  Sur l’intervention volontaire Aux termes de l’article 329 du code de procédure civile, l’intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme

Source officielle

Page 30 sur 4665

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137260acd580146774227cd

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le dossier et les débats ont établi formellement que l'effondrement de l'échafaudage survenu soudainement et brutalement sans intervention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00626

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

chacun des directeurs régionaux, dans le but d'apporter plus de proximité avec les salariés et de renforcer l'efficacité du management opérationnel, que ce projet ne modifiait pas le périmètre d'intervention

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad27

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que les mentions contradictoires de l'arrêt incident, faisant état de ce que les accusés auraient eu la parole les derniers avant la mention de l'intervention

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c482a1

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

direction de la société-mère et de la filiale, l'utilisation d'un logo ou d'une marque commune, la décision prise unilatéralement par la société-mère d'arrêter l'activité de sa filiale, jointe à l'intervention

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d60a

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

attaqué a violé l'article 120 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la validité de l'acte d'appel n'est aucunement subordonnée à la mention, sur l'acte d'appel, de la personne physique la représentant

Source officielle
CC

soc

61372434cd580146774138b6

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X... en qualité de représentant syndical à la Commission paritaire nationale notifiée le 15 avril 2002 par le syndicat Sud Caisses d'épargne, alors, selon le moyen : 1 / que la représentativité du syndicat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

B... des documents confirmant que c'est lui qui avait la capacité d'engager les dépenses utiles, ainsi de devis, bons de commandes ou demandes d'intervention soumis à son accord, ou encore qu'il a été

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd5801467741455b

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

l'arrêt retient que la société Saber, exerçant l'activité habituelle de promoteur et immatriculée en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, n'a pas été laissée dans l'ignorance de l'intervention

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b16

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

de cette équipe a cependant eu une influence sur le décès ; le personnel employé par EDV à cette tâche n'ayant subi aucune formation à la sécurité n'a pas, en effet, eu conscience du danger que représentait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00427

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

spécifique de l'officier de police judiciaire et que le représentant des occupants des lieux n'avait formulé aucune remarque avant de signer le procès-verbal, la juridiction du premier président de la

Source officielle
CC

cr

étaient irrecevables, parce qu'ils avaient déposé plaintec/Me X

613725a5cd5801467741f79c

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

rechercher si les prévenus avaient agi à titre personnel ou pour le compte des deux sociétés, dont ils étaient, l'un le gérant, l'autre le président-directeur général; "et aux motifs propres que l'intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100183

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[I] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ Mme [N] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2] agissant tous deux tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de [O] [S],

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1acdc6046d475cdbc8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’anomalie au niveau des trains roulants est donc directement liée à l’intervention du garage [R].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300153

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

limitant l'indemnisation due par la société Maaf assurances au titre de l'activité de maçonnerie relevant de sa garantie à 9,06 % des préjudices matériels et immatériels subis par les époux [Q], représentant

Source officielle
CC

civ3

60794da39ba5988459c489c8

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

qu'entre la réception provisoire intervenue le 20 décembre 1985, et la réception définitive qui a eu lieu le 20 décembre 1986, des incidents de fonctionnement ont été constatés qui ont nécessité l'intervention

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369a8c924eadffcc4740

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M] a été transporté à l'hôpital de [12] pour grands brûlés, a subi diverses interventions chirurgicales et a bénéficié de soins entre le 23 mai 2014 et le 26 août 2016.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 12 et 15 décembre 2025, la SCI CECOME a fait assigner : Madame [M] [N], en son nom personnel et en qualité de représentante de l’EIRL [M] [N] (enseigne

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ecb

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

mission de donner à l'employeur des avis sur toutes questions touchant à l'hygiène, aux conditions de vie, à la protection des salariés ; qu'il est le conseiller tant du chef d'entreprise, que de son représentant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00578

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Le 17 mars 2020, à la suite de plusieurs interventions de police relatives à des plaintes de riverains ou à des demandes émanant du bailleur social SILENE et des services municipaux, une enquête préliminaire

Source officielle