prononcée le 8 janvier 1991, alors, selon le moyen, "qu'aucune conclusion ne peut plus être déposée postérieurement à l'ordonnance de clôture et qu'il appartient au juge de prononcer d'office l'irrecevabilité

fois, en cause d'appel, du jugement du 10 mai 1989, de la part de la compagnie La Concorde, laquelle n'avait pas conclu en première instance, l'architecte avait soulevé, dans ses conclusions, l'irrecevabilité

irrecevable, la cour d'appel a donc entaché sa décision d'un excès de pouvoir, violant par là l'article L. 111-2 du Code de l'organisation judiciaire ; 3°) qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité

1993 alors que, selon le moyen, d'une part, conformément à l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture aucune pièce ne peut être produite aux débats, à peine d'irrecevabilité

annulé le commandement aux fins de saisie-vente, alors, selon le moyen : 1 / que, aux termes de l'article 74, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité

l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, et ce à peine d'irrecevabilité

qu'il convenait de relever, d'une part, que la situation avait été régularisée tant en première instance qu'en appel, et que d'autre part, la Selarl Frédéric Blanc Mjo ès qualités ne soulevait pas l'irrecevabilité

[E] d'irrecevabilité des constitutions des parties civiles et a déclaré recevables en l'état les constitutions de partie civile, alors « que la chambre de l'instruction doit entendre les avocats des parties

constatations même du jugement que l'acte de dénonciation du 2 septembre 2016 ne comportait pas l'indication, exigée à peine de nullité, selon laquelle "les contestations sont soulevées, à peine d'irrecevabilité

de la demande formée par la société SRPP en l'absence de dommage actuel, puisque cette demande portait sur une somme indument versée ; que pour écarter cette exception d'irrecevabilité, la cour d'appel

qu' « ayant formé appel le 17 mai 2017, ces dispositions s'appliquant rendant dès lors également applicables celles de l'article 564 du code de procédure civile aux termes desquelles, à peine d'irrecevabilité

Z..., font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'appel de l'ordonnance, alors, selon le moyen, que le créancier dont la créance est discutée en tout ou partie et qui n'a pas

, divers biens immobiliers ; qu'en refusant d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de cette procédure , motif pris de ce que, par un jugement du 6 mars 1998, ce Tribunal aurait constaté l'irrecevabilité

réunies que la demande de mainlevée des mesures conservatoires et des sûretés judiciaires autorisées par un juge de l'exécution doit être portée devant ce juge ; qu'en posant un principe général d'irrecevabilité

dispositions de l'article 711 du même code, et que la mise en oeuvre de ces dispositions ne peut porter que sur une décision ayant autorité de la chose jugée, et non comme en l'espèce sur la décision d'irrecevabilité

la validité de l'acte de saisine de la juridiction et non le mode de saisine de celle-ci, l'irrégularité résultant de l'absence de pouvoir de l'avocat qui l'a signé ne constitue pas une cause d'irrecevabilité

déclaré le mémoire irrecevable, alors que le greffier a l'obligation de viser les mémoires qu'il reçoit, que la carence de celui-ci dans l'exercice de ses fonctions ne saurait avoir pour conséquence l'irrecevabilité

France, il ne remplissait pas les conditions prévues à l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu que le FGTI fait grief à l'arrêt de le « débouter de ses conclusions d'irrecevabilité