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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :
Article 7
A. - Les jurys des concours d'admission aux écoles du service de santé des armées comprennent :
Article 14
I. - Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I comprend :
Article 2
Le jury est désigné pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Article 4
Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.
Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Article 11
Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble des deux épreuves.
Article 10
Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres.
Article 16
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
Article 6
La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.
Article 15
Le jury national pour les certificats du diplôme d'études comptables supérieures est composé :
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.
A l'issue de l'épreuve orale unique, le jury dresse la liste des lauréats.
Article Annexe III
CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.
Article 18
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Article A821-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
Le jury est celui prévu au II de l'article A. 821-34.
Article A822-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
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