pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu de laisser le salarié accomplir sa prestation de travail sauf à le suspendre de ses fonctions pour un juste

proposer au salarié une nouvelle modification que celui-ci est en droit de refuser ; qu'un tel refus n'a aucun caractère fautif, l'employeur pouvant seul en tirer les conséquences pour prononcer, s'il a un juste

Pour autant, le juge ne peut exclure le juste motif que si le demandeur est seul responsable de la mésentente, ce qui n'est pas établi ici, le comportement de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

discriminatoire puisqu'elle vise précisément à établir une parité entre titulaire d'une pension d'invalidité et titulaire d'une allocation aux adultes handicapées ; Considérant que le jugement , qui pour de justes

AVAIT DE JUSTES MOTIFS DE CRITIQUER LE JUGEMENT DU 9 JANVIER 1969, IL AURAIT DU DIRIGER LADITE VOIE DE RECOURS CONTRE L'ARRET DU 20 JANVIER 1970, QUE, DU RESTE, CE N'EST PAS PAR ERREUR NI PAR HASARD QU'IL

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour adopte expressément les justes motifs des premiers juges qui sont fondés en droit et exacts en fait, étant observé que l'appelant ne développe aucun moyen nouveau en cause

société Senelco, et n'a jamais été considérée par les dirigeants de cette dernière société, comme ayant une activité concurrente ; qu'il apparait ainsi que l'employeur avait, le 16 août 1988, de justes

En considération des justes motifs du premier juge que la cour adopte, la CAF est bien fondée à solliciter la confirmation de la décision entreprise.

MOTIFS DE LA DÉCISION : M.

au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que pour débouter le salarié de ces demandes, l'arrêt énonce que nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude, c'est par justes

l'ordonnance d'exequatur rendue le 31 juillet 2008 présente un caractère déraisonnable qui ne peut s'expliquer par la complexité de la procédure même à la suite de la réforme de 2006 et c'est par de justes

grave entre les associés ayant conduit à une disparition de l'affectio societatis * JUGER que ces circonstances ont conduit à une paralysie du fonctionnement de la société * JUGER qu'il existe de justes

Par de justes motifs que la cour adopte, le juge des libertés et de la détention a constaté l'existence d'une délégation de signature accordée à la signataire de la requête en prolongation de détention

Sur le préjudice matériel Le placement en détention provisoire d'un salarié n'est pas un juste motif de licenciement.

mars 2007 sont insuffisants pour établir la réalité de ses revenus ; Que de son côté, Bernard Y... ne fournit pas davantage d'élément à l'appui de sa demande d'augmentation et qu'ainsi, c'est par de justes

X... en un contrat à durée indéterminée et débouter celui-ci de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que, par de justes motifs, que la cour d'appel adopte en tant que de besoin, les premiers juges ont

[J] recevable et bien fondé en sa demande de dissolution de la société CCTM, - prononcé la dissolution de la société CCTM pour justes motifs à effet de ce jour, - rappelé que la personne morale de la