Gomez président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Vernudachi et de Mme Dubillot-Bailly, conseillers, ne mentionne pas lequel des trois magistrats présents lors du prononcé de l'arrêt en a donné lecture ; "alors que les décisions des juridictions répressives

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Roman, conseiller faisant fonction de président, M.

Thévenot, président, Mme X... et M.

Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

publique après la clôture des débats; Qu'en effet si, selon l'article 348 du Code de procédure pénale, le président doit donner lecture des questions après la clôture des débats, aux termes du même

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

Brillet , juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, assesseurs, tous trois désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Caen en date du 5 février 1997 ;

du principe de l'oralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné lecture du rapport d'expertise établi par les

des débats constate qu'après l'audition du fils de l'accusé, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, annexé aux débats, une lettre de celui-ci adressée à son père, et, que les parties

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.

du docteur Y..., expert psychiatre acquis aux débats, la présidente de la cour d'assises a ordonné qu'il soit passé outre, sans aucune observation des parties ; Attendu qu'en donnant ensuite lecture

Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Martin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.