de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le juge ne peut condamner un employeur

au sein de la SARL "15-30 Industrie", filiale d'un groupe et dont l'activité consistait en la réalisation de films publicitaires, la double qualité d'associé détenteur de 26 % du capital et de seul salarié

a pris des jours de R.T.T. à l'occasion des arrêts du train à bandes, ce ne fut pas le cas de tous et les salariés n'ayant pas opté pour cette recommandation n'ont pas été sanctionnés ; que, de même,

est contraint, durant ce trajet, de se tenir à la disposition de son employeur et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'en se fondant,

132-8 du Code du travail, que le jugement est donc entaché d'une violation de ces textes, et alors qu'en estimant que le fait, pour l'employeur, d'avoir répondu aux délégués du personnel que chaque salarié

décision ; Attendu qu'après avoir annulé le jugement entrepris pour absence de motifs et évoqué, pour déclarer le prévenu coupable du chef précité, l'arrêt retient que, la nacelle, sur laquelle le salarié

les juges du fond sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été contradictoirement débattus ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié

qualité de psychiatre, par l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines, a, par courrier du 30 août 2001, été mise à la retraite avec effet au 28 février 2002 ; que la salariée

de l'utilisateur et un salarié lié par un contrat de travail temporaire, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 122-45 du code du travail et 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967

employeur, étendue par arrêté du 2 mars 2000, aux termes duquel la présence de nuit des salariés du niveau 2 et 3 peut être prévue au contrat et rémunérée par une indemnité forfaitaire, la cour d'appel

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'exécution de travail dissimulé par dissimulation de salariés

Aux termes du premier de ces textes, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement

Le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression est nul. 16.

par la société RGC Restauration en qualité de gérant de cuisine suivant contrat comportant une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que le 2 juillet 1994, l'employeur a informé le salarié

Le 11 octobre 2013 le salarié adressait à l'employeur un courrier de démission.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire pour heures supplémentaires réalisées de 1996 à 2001, de dire que le salarié avait acquis 912 jours de

, sont recrutés d'autres salariés à temps complet, ce dont il résulte que les remplaçants effectuent un travail, on doit considérer que le travail effectué par le salarié remplacé est du travail effectif

Y... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont liés par les prétentions des parties et ne peuvent modifier l'objet du litige dont ils sont saisis

produits tardivement ont été falsifiés ; que pour démonter l'inanité de la demande du salarié, elle produit à titre d'exemple les planning des vacations journalières de tous les salariés en septembre