Mme S... fait grief au jugement de rejeter son recours formé en vue de son inscription sur les listes électorales de Papeete, alors : « 1°/ qu'en se prononçant ainsi par des motifs inopérants tirés -

au sein de la société WKDA, alors « que le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en se fondant sur la liste du bureau syndical produite par la Fédération Sud

La société fait grief au jugement d'ordonner la radiation des listes pour les élections des membres titulaires et suppléants du CSE d'établissement de la région Nord-Est de la société de l'ensemble des

prononçant le redressement judiciaire de celle-ci, la société Solo a, le 26 mars 1990, saisi le juge-commissaire de la difficulté consistant dans le fait qu'il n'avait pas été procédé, dans le délai de

jurés suppléants figurant déjà sur la liste de service et les jurés suppléants deux et trois ayant été retranchés de cette liste ; " alors qu'il résulte de l'arrêt de révision de la liste du jury,

[R] [XS], 10°/ Mme [UV] [BP], tous quatre domiciliés [Adresse 18], ont formé le pourvoi n° Y 23-15.822 contre le jugement rendu le 5 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

de candidatures ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de dire qu'il ne remplit pas la condition de transparence financière et d'annuler les listes de candidature, alors, selon le moyen :

aux opérations d'expertise « serment préalablement prêté » ; que l'article 160 du code de procédure pénale dispose que « les experts ne figurant sur aucune des listes mentionnées à l'article 157 prêtent

E..., qui exerçait les fonctions de notaire, a été par un jugement du 7 décembre 1971, devenu irrévocable, condamné à la peine disciplinaire de dix années d'interdiction ; qu'il a, en 1979, sollicité

X..., ses héritières (les consorts C...) ont contesté la liste des créances devant le juge-commissaire, qui a rejeté la contestation. Devant le tribunal saisi du recours des consorts C..., MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 30 juin 2005

E... fait grief au jugement de rejeter son recours formé en vue de son inscription sur les listes électorales de Papeete, alors : « 1°/ qu'en se prononçant ainsi par des motifs inopérants tirés - de ce

écrivant aussitôt après "les transplantations destinées à des patients étrangers, et notamment transalpins -si l'on en croit le Canard Enchaîné et un reportage diffusé par Canal Santé- au mépris de la liste

par le syndicat CFE- CGC ne comportait qu'une femme ; compte tenu de la non-conformité des listes en raison de la sur- représentation d'hommes à raison de 1 sur la liste des titulaires du 2ème collège

JD..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la Régie autonome

[J] sur la liste électorale de la commune de [Adresse 3] et sollicité sa radiation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de candidatures ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de dire qu'il ne remplit pas la condition de transparence financière et d'annuler les listes de candidature, alors, selon le moyen :

C-88/07), qui s'impose au juge national, pour déterminer si un produit peut être qualifié de médicament par fonction, le juge pénal doit examiner au cas par cas, si, en tenant compte de l'ensemble de ses