et de Madame [E] [K], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SCEA Nouveau Château Tour Seran et Gérard Z... coupables des infractions fiscales d'exercice illégal de la profession d'entrepositaire agréé, d'expédition

Sa liste a obtenu 2,97 % des suffrages exprimés au premier tour et il n'a pas été élu.

sur la liste des experts-comptables et, en tant que de besoin, de constater qu'il est réputé avoir satisfait aux exigences du stage d'expert-comptable.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 4 janvier 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme A, tête d'une liste

NE FIGURAIENT SUR AUCUNE LISTE OFFICIELLE ET N'AVAIENT PAS PRETE LE SERMENT REQUIS PAR LA LOI ; AUX MOTIFS QU'IL EST ETABLI QUE LESDITS EXPERTS ONT ETE INSCRITS LE 17 OCTOBRE 1968 SUR LA LISTE DE LA

[A] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Isabelle VIREMOUNEIX

[S] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE

[O] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE

A titre infiniment subsidiaire, Avant dire droit sur la liquidation des préjudices personnels, - ordonner une expertise médicale judiciaire et désigner pour y procéder tout expert de son choix avec

A a déposé, le 25 août 2020, auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, son compte de campagne visé par un expert-comptable, alors que ce compte de campagne

Y..., Z... et A..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, à procéder aux visites et saisies au ... 60149 Saint-Crepin-Ibouvillers : locaux et dépendances susceptibles

Elle estime qu’une expertise serait disproportionnée par rapport au montant, objet du litige.

agricole et foncier ou d'expert forestier ayant comporté des travaux fonciers au sens du 1° de l'article 1er" ; qu'aux termes de l'article 28 modifié de la même loi, il est institué une commission nationale

157 alinéa 3, 172, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que les experts Z..., B... et C... désignés par ordonnance du juge d'instruction du 10 octobre 1983, ne figurent ni sur la liste nationale

dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés ". 3.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.'» 1. L'urgence': Sur la menace à l'ordre public': En l'espèce, M.

A...par un expert-comptable.