voisinage occasionnés par l'immeuble propriété du domaine privé de la société Partenord Habitat, d'autre part, que cet immeuble n'est pas affecté à une mission de service public et enfin que le présent litige

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

[L] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-16.296 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'Institut français

CG2A) les actions qu'ils détenaient dans la société SNEV ; que les cédants ont signé, le 12 décembre 1994, un contrat de garantie de passif comportant une clause compromissoire prévoyant que les différends

contrôleur ; - de négociations avec le pool bancaire ; AARPI INTER-BARREAUX RICHEMONT DELVISO produit également des captures d'écran attestant des centaines d'e-mails échangés et relatifs aux différents

faisait valoir que « cet Accord Transactionnel ne peut exister qu'à raison de l'existence même du différend qu'il règle, différend qui est né du retrait du Contrat [Localité 4] le 12 novembre 1994 »,

rémunération prendre en compte son ancienneté à compter de son entrée dans la caisse de crédit mutuel Artois-Picardie", la cour d'appel a dénaturé les écritures de cette dernière et méconnu les termes du litige

C'est ce montant qui constitue le litige pour lequel GARAGE DE LA FORET a assigné BASF devant le tribunal.

Bâtie Hoffman, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige

Or, il résulte des éléments du dossier que la pathologie déclarée par Mme [T] [P] le 7 février 2011 concernait son épaule gauche, et le siège de la pathologie déclarée le 12 septembre 2013, objet du litige

sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Carsan Nice ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004) et les productions, qu'un litige

Par suite, et sans qu'aient d'incidence les classements antérieurs et futurs des terrains en litige dans les différents documents d'urbanisme de la commune, le préfet de la Haute-Savoie, dans son avis

Toutefois, il ne s'applique pas aux différends qui sont nés avant son entrée en vigueur. 16.

EXPOSE DU LITIGE Le 14 décembre 2001, Mme [Y] [K] et M. [K], se sont portés acquéreurs d'une maison située [Adresse 2].

la société Transports Le Mouée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige

La Cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel par un arrêt du 08 décembre 2020. Les sociétés Entys Investissements et Les Chalets du Soleil sont défaillantes à l'instance.

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-10.440 contre le jugement rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige

Statuant sur le pourvoi formé par la société A3TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige